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Extrait de la table nominative 1934

GAUTHEROT (Gustave) [Loire-Inférieure]. -- Parle sur la fixation de la date de la discussion de son interpellation relative aux menées révolutionnaires chez les instituteurs (Incident) [12 janvier], p. 18. -- Parle dans la discussion des interpellations de MM. Armbruster, Lémery, Marcel Plaisant, Lucien Hubert et le général Bourgeois sur la politique extérieure du Gou,vernement [16 janvier], p. 42. - Intervient sur la fixation de la date de la discussion de son interpellation (Syndicalisme révolutionnaire à l'école publique) [25 janvier], p. 78. -- Dépose l'avis de la Commission des colonies. sur lé projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à ratifier le décret du 6 février 1931 approuvant la délibération de la commission permanente du conseil de gouvernement de l'Indochine du 30 août 1930 relative au prélèvement des droits de douane inscrits, en tarif minimum, au tarif spécial indochinois sur les tissus de soie pure et les papiers d'origine étrangère, N° 474 [29 juin], p. 883. -- Demande, avec MM. François-SaintMaur et Linyer, le rétablissement de l'article 22 (Ouverture et annulation de crédits sur l'Exercice 1933) [30 juin], p. 934. -- Parle sur la demande de disjonction de l'article 12 présentée par M. le général Stuhl. (Marché du blé) [30 juin], p. 950, 951. -- Parle sur l'ensemble du projet de loi concernant les grands travaux contre le chômage [6 juillet], p. 1100. - Parle dans la discussion du Budget de l'Exercice 1935. Pensions : chap. 24 bis (Village sanitaire de Clairvivre) [15 décembre], p. 1290 et 1291; Colonies [17 décembre), p. 1323. --Parle sur l'ensemble du projet de loi sur l'assainissement du marché du blé [23 décembre], p. 1590. - Commissions : Colonies (J. O. du 19 janvier, p. 519) ; Enseignement (25 janvier, J. O., p. 79); Cour de Justice (30 janvier, J. O., p. 95). -Questions écrites au : Ministre de l'Education nationale : 7 mars, 7 novembre; Ministre. des Finances : 12 décembre; Ministre des Travaux publics : 16 décembre.