Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1936

GAUTHEROT (Gustave) [Loire - Inférieure]. - Parle sur l'ensemble du projet de loi (Conseil national économique) [6 mars], p. 228. - Parle dans la discussion générale du projet die loi approuvant le pacte franco-soviétique [12 mars], p. 262 et 263. - Dépose, avec M. de Grandmaison, un amendement à l'article 2 de la proposition de loi tendant à protéger l'industrie et le commerce en détail de la chaussure et parle sur son amendement [13 mars], p. 289 et suiv. - Parle dans la discussion générale des projets de loi sur les traitement et cumul des fonctionnaires [16 juin], p. 489. - Explique son vote sur l'ensemble du projet de loi instituant la semaine de quarante heures [18 juin], p. 575. - Parle dans la discussion générale du projet de loi approuvant la convention avec la Banque de France relative au maximum de la circulation des bons du Trésor [23 juin]. p. 599. - Dépose une demande d'interpellation à M. le Président du Conseil sur la politique coloniale du Gouvernement et sur les troubles de l'Afrique du Nord [30 juin], p. 632. - Intervient sur la fixation de la date de la discussion [7 juillet], p. 659. - Dépose, avec MM. Lefas, de Monti de Rezé et Leblanc, un amendement sur l'article 7 (Déclaration de la superficie des terres ensemencées et des récoltes) et le retire (Projet de loi sur l'Office national du blé) [24 juillet], p. 837. - Explique son vote (même projet que ci-dessus) [10 août], p. 1183. Demande à interpeller M. le Président du Conseil sur le complot communiste ourdi contre la sûreté de l'Etat, en violation des traités franco-soviétiques [5 novembre], p. 1461. - Parle sur la date de la discussion de l'interpellation ci-dessus [1er décembre], p. 1541 ; [8 décembre], p. 1563. - Dépose et lit le rapport sur l'élection sénatoriale du département de la Loire-Inférieure [10 décembre], p. 1581. Présente des observations dans la discussion du projet de loi relatif aux conflits Collectifs du travail [17 décembre], p. 1633 ; [26 décembre], p. 1746, 1747. - Commissions : Colonies (J. O. du 29 'janvier, p. 1318), Enseignement (4 février, J. O., p. 46) (Secrétaire) (J. O. du 6 février, p. 1577) ; Cour de Justice (4 février, J. O., p. 47) ; Commerce (3 mars, J.O., p. 165). - Questions écrites aux : Président du Conseil : 26 février ; Ministre de l'Education nationale : 4 mars, 3 juin ; Ministre des Finances : 4 mars, 6 mars.