Tables nominatives

GAUTHEROT (Gustave) [Loire-Inférieure]. -- Parle sur la date de discussion de ses interpellations (Politique coloniale du Gouvernement) (Complot communiste [19 janvier], p. 15, 16. - Développe son interpellation relative au complot communiste [2 février], p. 73. Parle sur le procès-verbal de la séance précédente [4 février], p. 88. - Dépose, avec M. Leblanc, un amendement à l'article 1 ^er (article 216 du code civil) du projet de loi relatif à la capacité de la femme mariée [19 mars], p. 355. - Intervient dans la discussion générale du projet die loi concernant les délais de mise en instance de pension [6 juillet], p. 802. - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à l'enseignement secondaire spécial [18 novembre], p. 937. - Commissions : Enseignement (2 février, J. 0. p. 72) ; (Secrétaire) (J. 0. du 4 février, p. 1494) ; Cour de Justice (4 février, J. 0., p. 98). - Questions écrites aux : Ministre des Finances : 3 février; 4 juin; 17 novembre; Ministre du Commerce : 28 avril (2) ; Ministre de la Santé publique : 28 avril; Ministre des Postes et des Télégraphes : 28 avril; Ministre de l'Intérieur : 29 ^- mai; Ministre de l'Education nationale : 3 juillet.