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Extrait de la table nominative 1940

GAUTHEROT (Gustave) [Loire-Inférieure]. - Dépose un amendement à l'article 1er du projet de loi prononçant la déchéance de certains élus ; parle sur cet amendement [19 janvier], p. 37. - Parle dans la discussion des interpellations de MM. René Hachette et Caillier sur la politique économique et le commerce extérieur [22 février], p. 141. - Présente des observations dans la discussion de la proposition de loi de M. Mourier assurant une utilisation rationnelle et équitable des mobilisés (art. 2) [27 février], p. 164. - Prend part à la discussion de la proposition de loi de M. Maulion portant privation de l'exercice des droits politiques pour les élus déchus [19 mars], p. 271. - Commissions : Algérie (23 janvier, p. 44) ; Colonies (23 janvier, p. 44) ; Enseignement (23 janvier, p. 45) (secrétaire) (J.O. du 26 janvier, p. 738) ; Comptabilité (J.O. du 24 janvier, p. 693) ; Cour de justice (membre suppléant) (8 février, p. 80). - Questions écrites aux : ministre de la défense nationale et de la guerre : 25 avril ; ministre de l'agriculture : 21 mai.