GAUTHIER (M. ABEL) [Puy-de-Dôme].
Est nommé membre de la commission des affaires sociales [11 octobre 1967].
Dépôt législatif :
Rapport, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord, signé le 28 avril 1966, entre le Gouvernement de la République française, le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas et le Gouvernement de la République populaire de Pologne, relatif à la situation, en matière de sécurité sociale, des travailleurs salariés ou assimilés qui ont été occupés en France, aux Pays-Bas et en Pologne [9 mai 1967] (N° 238).
Interventions :
Intervient dans la discussion de la proposition de loi portant extension du privilège de l'office national interprofessionnel des céréales aux sociétés de caution mutuelle des négociants en grains agréés [18 avril 1967]. - Discussion générale (p. 148). - Intervient, en qualité de rapporteur de la commission des affaires sociales, dans la discussion du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord du 28 avril 1966 signé entre la France, les Pays-Bas et la Pologne en matière de sécurité sociale [11 mai 1967]. - Discussion générale (p. 320). - Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1968 [22 novembre-1967]. - AFFAIRES SOCIALES. - Discussion générale : observations sur 'la situation des infirmes et des grands infirmes (p. 1624, 1625).