Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1895

GAUTHIER. Aude. - Secrétaire de la 1re Commission des pétitions (J.O., p. 198 ; F. 4). - Secrétaire de la Commission chargée de l'examen du projet de loi ayant pour Objet de modifier la loi du 23 mars 1872, qui désigne les lieux de déportation (J.O., p. 697 ; F. 12). - Dépose une pétition du sieur L. Peyras, ancien marin, à la Nouvelle (Aude) [12 février] (J.O., c.r., p. 61). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à ériger en commune distincte la section de l'Oie, canton des Essarts, arrondissement de la Roche-sur-Yon (Vendée) [18 février] (A., t. I, p. 69 ; J.O., c.r., p. 63 ; Fa. 11, n° 20). - Secrétaire de la Commission des finances (J.O., p. 3270 ; F. 52). - Adresse une question à M. le Ministre des Travaux publics, sur la situation des Canaux du Midi [27 juin] (A., t. II, p. 171 ; J.O., c.r., p. 686). - Membre de Commissions (F. 3, 12, 35, 43, 51 ; J.O., p. 168, 697, 1892, 2015, 3254).

GAUTHIER. Aude. - Secrétaire de la Commission chargée de l'examen du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, concernant la réforme, de l'impôt des boissons (J.O., p. 6403 ; F. 9). - Est entendu, comme rapporteur, dans la discussion de la loi de nuances de l'exercice 1896 du Ministère des Travaux publics [27 décembre] (A., t. I, p. 432 ; J.O. c.r., p. 1203). - Membre de Commissions (F. 3, 7, 9 ; J.O., p. 6143, 6352, 6403).