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Extrait de la table nominative 1897

GAUTHIER. Aude. - Retrait de son amendement sur l'article 2 du projet de loi tendant à modifier : 1° diverses lois relatives aux rengagements des sous-officiers; 2° la loi du 17 décembre 1892, sur l'augmentation du nombre des décorations accordées aux armées de terre et de mer; 3° la loi des cadres du 25 juillet 1893 [2 février] (A., t. I, p. 83; J.O., c.r., p. 71). - Secrétaire de la Commission chargée de l'examen : 1° du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif au régime des sucres; 2° de la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, portant modification du n° 92 du tarif général des douanes (J.O., p. 977; F. 17). - Est entendu dans la discussion de la proposition de loi relative à la fabrication, à la circulation et à la vente des vins artificiels [15 février] (A., t. I, p. 211; J.O., c.r., p. 173). - Rapporteur de la Commission chargée de l'examen : 1° du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif au régime des sucres; 2° de la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, portant modification au n° 92 du tarif général des douanes (J.O., p. 1161; F. 22). - Secrétaire de la Commission des finances (J.O., p. 3358; F. 66). - Membre de Commissions (F. 6, 16, 17, 22, 66; J. 0., p. 515 ; 932, 977, 1161, 3358).

GAUTHIER. Aude. - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet le rachat par l'État du canal du Midi et du canal latéral à la Garonne [16 novembre] (A., t. 1, p. 69 ; J.O., c.r., p. 1313 ; I. 20). - Est nommé rapporteur provisoire de la Commission des chemins de fer (année 1897) relatif au réseau de tramways de la Vendée (J.O., p. 7037 ; F. 19). -- Membre d'une Commission (F. 19 ; J.O., p. 7037).