Tables nominatives

GAUTHIER. Aude. - Est nommé secrétaire de la Commission relative au dessèchement des étangs dans le département de l'Ain (J.O., p. 632 ; F. 7). - Est entendu dans la discussion du projet de loi portant modification des articles 171, 84 et 73 bis du tableau A annexé à la loi de douane du 11 janvier 1892. Présente, sur l'article premier, un amendement qui est rejeté au scrutin [27 janvier] (A., t. I, p. 51 ; J.O., c.r., p. 45). - Fait une rectification au procès-verbal. Développe un amendement relatif à l'article premier de la loi sur la douane, qui est rejeté au scrutin [30 janvier] (A., t. I, p. 62 ; J.O., c.r., p. 54). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département du Rhône, d'un chemin de fer d'intérêt local, à voie normale, d'Amplepuis à Saint-Vincent-de-Reins [3 février] (A., t. I, p. 111 ; J.O., c.r., p. 93 ; I. 32). - Dépose une pétition de M. Manya, capitaine au long cours, à Port-la-Nouvelle (Aude) [10 février] (J.O., c.r., p. 134). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département de l'Eure, d'un chemin de fer d'intérêt local, à voie étroite, de Cormeilles à Glos-Montfort [21 mars] (A., t. I, p. 380 ; J.O., c.r., p. 320 ; I. 70). - Est nommé secrétaire de la 1 ^re Commission des pétitions (J.O., p. 2000 ; F. 31). - Est nommé rapporteur de la Commission des chemins de fer de 1899, chargée de l'examen des lignes : 1° de Reims à Dormans ; 2° d'Epernay à Montmirail (J.O., p. 3239 ; F. 38). - Est entendu, comme rapporteur, dans la discussion du projet de loi portant fixation du budget de 1899 du Ministère des Travaux publics [20 mai] (A., t. I, p. 626 ; J.O., c.r., p. 523) [23 mai] (A., t. I, p. 640 ; J.O., c.r., p. 534) [24 mai] (A., t. I, .p. 691 ; J.O., c.r., p. 576). - Parle au cours de la discussion du budget des recettes de l'exercice 1899 [25 mai] (A., t. I, p. 722 ; J.O., c.r., p. 601,. 616). - Dépose les rapports sur deux projets de lois, adoptés par la Chambre des Députes, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département de la Marne, de deux chemins de fer d'intérêt local, à voie étroite : le 1 ^er , de Reims à Dormans, avec embranchement de Bouleuse à Fismes ; le 2 ^e , d'Épernay à Montmirail. Prend part à la discussion du projet de loi relatif à la loi de finances de 1899 [26 mai] (A., t. I, p. 752 ; J.O., c.r., p. 623, 643 ; I. 142, 143). - Membre de Commissions (F. 4, 5, 7, 31, 38, 51 ; J.O., p. 312, 423, 632, 2000, 3239, 3921).