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Extrait de la table nominative 1900

GAUTHIER. Aude. -Est nommé secrétaire de la Commission des chemins de fer (J.O., p. 1010 ; F.10). - Dépose le rapport fait au nom de la Commission des finances chargée d'examiner deux projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, ayant pour objet : le 1er, la construction d'un quai maritime sur la rive gauche de la Loire au port de Nantes ; le 2e : 1° de déclarer d'utilité publique les travaux d'agrandissement de la gare de Nantes-État ; 2° l'acceptation d'une avance de 2.200.000 francs offerte par la Chambre. de commerce de Nantes en vue de l'exécution de ces travaux ; 3° les voies et moyens financiers destinés à assurer la réalisation des offres de la Chambre de commerce [2 avril] (A., t. I, p. 341 ; J.O., c.r., p. 280 ; I. 134, 135). - Dépose le rapport fait au nom de la Commission des patentes, chargée d'examiner les articles 3 à 18 du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant fixation du .budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1898, relatif à la contribution des patentes. Parle dans la discussion du projet de loi portant fixation du budget de l'exercice 1900 [4 avril] (A., t. I, p. 371 ; J.O., c.r., p. 314 ; I. 141). - Est nommé secrétaire de la Commission des finances (J.O., p. 3842 ; F. 46). - Dépose les rapports sur deux projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés : le 1er, relatif à la création des voies et moyens financiers pour l'achèvement du canal de la Marne à la Saône ; le 2e, concernant la cession à la Compagnie du chemin de fer du Nord des terrains militaires des places d'Aire et de Saint-Omer, pour les installations de la ligne de Berguette à Saint-Omer [19 juin] (A., t. L, p. 764 ; J.O., c.r., p. 627 ; I. 215, 216). -Est entendu, comme rapporteur, dans la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif à la création des voies et moyens financiers pour l'achèvement du canal de la Marne à la Saône [21 juin] (A., t. I, p. 805 ; J.O., c.r., p. 662). - Est nommé rapporteur de la 4e Commission des pétitions (J.O., p. 4210 ; F. 51).- Dépose le rapport fait au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet : 1° la déclaration d'utilité publique des travaux de construction d'un bassin de marée au port de Boulogne-sur-Mer ; 2° l'acceptation des offres de concours de la Chambre de commerce de la ville de Boulogne ; 3° la création de voies et moyens financiers destinés à assurer la réalisation des offres de concours de la Chambre de commerce [2 juillet] (A., t. I, p. 877 ; J.O., c.r., p. 722 ; I. 267).- Membre de Commissions (F. 9, 10, 45, 46, 50, 51 ; J.O., p. 940, 1010, 3825, 3842, 4185, 4210).

GAUTHIER. Aude. - Est entendu, comme rapporteur, dans la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif à la contribution des patentes, détachée du budget de 1898 [22 novembre] (A., t. I, p. 35 ; J.O., c.r., p. 855). - Dépose l'avis de la Commission des finances sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant modification de la loi du 19 mars 1895, relative à l'amélioration du port du Havre et de la basse Seine [30 novembre] (A., t. I, p. 86 ; J.O., c.r., p. 896 ; I. 374). - Est nommé vice-président de la Commission relative à la réforme de l'impôt des boissons (J.O., p. 8045 ; F. 66). - Prend part à la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, concernant le régime des boissons [22 décembre] (A., t. I, p. 236 ; J.O., c.r., p. 1020). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique, à titre d'intérêt général, l'établissement du chemin de fer de Morez à Saint-Claude [24 décembre] (A., t. I, p. 261 ; J.O., c.r., p. 1041 ; I. 426). - Dépose le rapport de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant fixation du budget général de l'exercice 1901 (Ministère des Travaux publics) [31 décembre] (A., t. I, p. 409 ; J.O., c.r., p. 1164 ; I. 476). - Membre d'une Commission (F. 66 ; J.O., p. 8045).