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Extrait de la table nominative 1901

GAUTHIER. Aude - Est nommé secrétaire de la Commission des chemins de fer (J.O., p. 666 ; F.10). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet d'autoriser l'exécution de travaux d'amélioration au port de Propriano (Corse) et d'instituer audit port des péages locaux au profit de la commune de Propriano [28 janvier] (A., t. I, p. 130 ; J.O., c.r., p. 110 ; I. 33). - Est entendu, comme rapporteur, dans la discussion de ce projet de loi portant fixation du budget du Ministère des Travaux publics pour l'exercice 1901 [12 février] (A., t. I, p. 373 ; J.O., c.r., p. 314). - Dépose le rapport supplémentaire sur les articles 3 à 8 du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1898, relatifs à la contribution des patentes [14 février] (A., t. I, p. 431 ; J.O., c.r., p. 363 ; I. 75). - Est entendu dans la discussion du projet de loi [19 mars] (A., t. I, p. 644 ; J.O., c.r., p. 540) [21 mars] (A., t. I, p. 663 ; J.O., c.r., p. 567) [22 mars] (A., t. I, p. 687 ; J.O., c.r., p. 578) [26 mars] (A., t. I, p. 707 ; J.O., c.r., p. 591) [28 mars] (A., t. I, p. 728 ; J.O., c.r., p. 610). - Est nommé secrétaire de la Commission des finances de 1901 (J.O., p. 3546 ; F. 49). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département du Var, d'un chemin de fer d'intérêt local, à voie de 1 mètre de largeur, de Toulon à Hyères [13 juin] (A., t. II, p. 180 ; J.O., c.r., p. 829 ; I, 232). - Est entendu dans la discussion du projet de loi relatif au dessèchement d'étangs dans le département de l'Ain [5 novembre] (A., t. I, p. 10 ; J.O., c.r., p. 1253). - Demande, comme président de la Commission, la déclaration de l'urgence dans la discussion du même projet de loi [7 novembre] (A., t. I, p. 41 ; J.O., c.r., p. 1277). - Est entendu dans la discussion [12 novembre] (A., t. I, p. 50 ; J.O., c.r., p. 1285). - Dépose un rapport supplémentaire sur les articles 3 à 18 du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1898, relatifs à la contribution des patentes [10 décembre] (A., t. I, p. 170 ; J.O., c.r., p. 1381 ; I. 446). - Est nommé secrétaire de la Commission changée de l'examen du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, sur la marine marchande (J.O., p 7917 ; F. 84).

- Membre de Commissions (F. 9, 10, 48, 49, 83 ; J.O., p. 634, 666, 3531, 3546, 7821).