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Extrait de la table nominative 1902 à 1905

GAUTHIER. Aude. - 1902 : parle dans la discussion du projet de loi relatif à la contribution des patentes [24 janvier] (A. t. I, p. 58 ; J.O., p. 51). - Dépose un rapport supplémentaire sur les articles 3 à 18 du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1898, relatifs à la contribution des patentes [28 janvier] (A. t. I, p. 65 ; J.O., p. 57 ; I. 22). - Parle dans la discussion [31 janvier] (A. t. I, p. 104 ; J.O., p. 90) [7 février] (A. t. I, p. 177 ; J.O., p. 150) [14 février] (A. t. I, p. 224 ; J.O., p. 189). - Dépose un rapport sur la proposition de loi tendant à autoriser les communes des départements frappés par la crise viticole à emprunter, en dehors des formalités d'usage, les sommes nécessaires pour venir en aide, par l'ouverture de travaux d'utilité communale, aux travailleurs réduits au chômage [30 janvier] (A. t. I, p. 84 ; J.O., p. 73 ; I. 25). - Parle dans la discussion [20 février] (A. t. I, p.291 ; J.O., p. 349). -Dépose un rapport sur le projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1902 (Ministère des Travaux publics) [11 mars] (A. t. I, p. 490 ; J.O., p. 411 ; I. 121). - Parle dans la discussion de la proposition de loi relative aux mistelles étrangères [11 mars] (A. t. I, p. 502 ; J.O., p. 421). - Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1902 [20 mars] (A. t. I, p. 608 ; J.O., p. 510) [26 mars] (A. t. I, p. 795 ; J.O., p. 665). - Dépose un rapport sur le projet de loi tendant à approuver la convention passée entre l'État et la ville d'Avignon, au sujet de la cession de l'usufruit du château des Papes [28 mars] (A. t. I, p. 887 ; J.O., p. 741 ; I. 234). - Membre de Commissions (F. 8, 14, 15, 63, 68 ; J.O., p. 609, 660, 974, 996, 6936, 7375). - 1903 : est admis [16 janvier] (A. t. I, p. 13 ; J.O., p.12). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif au régime des sucres [24 janvier] (A. t. I, p. 92 ; J.O., p. 75). - Dépose trois rapports : le 1er, sur le projet de loi tendant à compléter l'outillage national par l'exécution d'un certain nombre de voies navigables nouvelles, l'amélioration des canaux, des rivières et des ports maritimes (canal latéral à la Garonne et canal du Midi) ; le 2e, sur le projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique, à titre d'intérêt général, le chemin de fer à voie de 1 mètre de Villefranche-de-Conflent à Bourg-Madame et d'approuver la convention passée avec la Compagnie du Midi pour la concession définitive de ce chemin de fer, au lieu et place de la section comprise entre Villefranche-de-Conflent et Olette, de la ligne à voie normale de Prades à Olette ; le 3e, sur le projet de loi ayant pour objet d'autoriser la location aux enchères publiques, pour une durée de vingt-neuf ans, du droit de capter, en vue d'une utilisation industrielle, les eaux du ruisseau de Bassiès (Ariège) 117 février] (A. t. I, p. 262 ; J.O., p. 217 ; I. 47, 45, 46). - Dépose un rapport de la Commission des finances sur le projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1903 (Ministère des Travaux publics) [13 mars] (A. t. I, p. 531 ; J.O., p. 443 ; I. 92). - Fait une rectification au procès-verbal [24 mars] (A. t. I, p. 653 ; J.O., p. 547). - Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1903 [26 mars] (A. t. I, p. 787 ; J.O., p. 659) [28 mars] (A. t. I, p, 846 ; J.O., p. 707). - Dépose un avis de la Commission des finances sur le projet de loi tendant à compléter l'outillage national par l'exécution d'un certain nombre de voies navigables nouvelles, l'amélioration des canaux, des rivières et des ports maritimes [11 juin] (A. t. I, p. 1164 ; J.O., p. 978 ; I. 172). - Dépose au nom de la Commission des finances un avis sur le projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique du chemin de fer de Paris-Montparnasse à Chartres [18 juin] (A. t. I, p. 1229 ; J.O., p. 1033 ; I. 182). - Dépose trois rapports sur : 1° le projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique, à titre d'intérêt général, de l'établissement du chemin de fer de Divonne-les-Bains à la frontière suisse vers Crassier et d'approuver la convention provisoire passée, le 27 juin 1903, entre le Ministre des Travaux publics et la Compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée ; 2° le projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique, à titre d'intérêt général, l'établissement du chemin de fer d'Estréchoux à Plaisance et d'approuver la concession définitive de cette ligne à la Compagnie des chemins de fer du Midi ; 3° le projet de loi ayant pour objet d'autoriser l'Administration des chemins de fer de l'Etat à se charger de la construction et de l'exploitation du prolongement sur le territoire de la Loire-Inférieure, jusqu'à Légé, de la ligne de tramway de la Roche-sur-Yon à la limite du département de la Vendée vers Légé [3 juillet] (A. t. I, p. 1452 ; J.O., p. 1227 ; I. 262, 260, 261). - Dépose et lit le rapport sur un projet de loi tendant à déclarer d'utilité publique la construction dans le département de la Marne d'un chemin de fer d'intérêt local à voie étroite d'Ambonnay à Epernay [4 juillet] (A. t. I, p. 1503 ; J.O., p. 1260 ; I. 268). - Dépose le rapport sur le projet de loi portant fixation du budget de l'exercice 1904 (Ministère des Travaux publics) [15 décembre] (A. t. II, p.266 ; J.O., p. 1485 ; I. 316). - Parle dans la discussion [27 décembre] (A. t. II, p. 544 ; J.O., p. 1713) [29 décembre] (A. t. II, p. 594 ; J.O., p. 1755). - Membre de Commissions (F. 5, 62 ; J.O., p. 359, 4036).

- 1904 : dépose l'avis de la Commission des finances sur le projet de loi portant modification de la loi du 20 juillet 1897 sur le permis de navigation maritime et l'évaluation des services donnant droit à la pension dite demi-solde [29 janvier] (A. t. I, p. 101 ; J.O., p. 85 ; I. 15). - Dépose un rapport sur le projet de loi relatif à la contribution des patentes [23 février] (A. t. I, p. 238 ; J.O., p.199 ; I. 45). - Parle dans la discussion [27 mai] (A. t. I, p. 550 ; J.O., p. 465) [3 juin] (A. t. I, p. 576 ; J.O., p. 485). [7 juin] (A. t. I, p. 600 ; J.O., p. 506). - Dépose et lit deux rapports de la Commission des finances sur : 1° le projet de loi ayant pour objet le classement dans les départements du Var et des Alpes-Maritimes, comme partie intégrante de la route nationale n° 7 de Paris à Antibes et en Italie, d'une route empruntant diverses voies vicinales, ladite route dénommée « Corniche de l'Estérel », allant de Fréjus (Var) à la Napoule (Alpes-Maritimes) et ayant une longueur de 38 kilomètres 915 mètres ; 2° le projet de loi, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement dans les départements de l'Hérault et de l'Aude, d'un chemin de fer d'intérêt local, à voie étroite, d'Olonzac à Félines-Hautpoul [30 mars] (A. t I, p. 506 ; J.O., p. 426 ; I. 129, 130). - Dépose une proposition de loi tendant à réglementer la circulation des sucres, glucoses et mélasses [27 mai] (A. t. I, p. 531 ; J.O., p. 447 ; I. 141). - Parle dans la 1re délibération sur le projet de loi déterminant les participations de l'Etat et de l'Algérie dans la charge annuelle des chemins de fer de la colonie [8 juillet] (A. t. I, p. 961 ; J.O., p. 805). - Fait une rectification au procès-verbal [15 novembre] (A. t. II, p. 57 ; J.O., p. 919). - Membre de Commissions (F. 12, 37, 68, 70 ; J. O., p. 891, 3289, 6846, 6969). - 1905 : Ministre des Travaux publics : parle dans la discussion de la proposition de loi ayant pour objet d'ajouter un paragraphe à l'article 103 du Code de commerce [10 mars] (A. t. I, p. 439 ; J.O., p. 372) [14 mars] (A. t. I, p. 476 ; J.O., p. 402). - Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1905 (Travaux publics) [3 avril] (A. t. I, p. 686 ; J.O., p. 578) [4 avril] (A. t. I, p. 702 ; J.O., p. 593) [5 avril] (A. t. I, p. 715 ; J.O., p. 603). - Répond à une question de M. Bonnefille au sujet de l'accident du chemin de fer de Sceaux [4 avril] (A. t. I, p. 701 ; J.O., p. 592). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à la répression de la fraude sur les vins et au régime des spiritueux [13 juillet] (A. t. I, p. 1461 ; J.O., p. 1218). - Parle dans la discussion de l'interpellation de M. Aucoin sur l'établissement à voie normale du chemin de fer d'Auch à Lannemezan [7 novembre] (A. t. II, p. 27 ; J.O., p. 1271). - Donne communication du décret de clôture de la session extraordinaire [16 décembre] (A. t. II, p. 682 ; J.O., p. 1809 ; I. 354).