Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1906 à 1908

GAUTHIER, Aude. Rapporteur général de la Commission des finances. - 1906 : parle dans la discussion du budget de l'exercice 1906 (Finances) [12, avril] (A. t. I, p. 680 ; J.O., p. 557). - Dépose un rapport sur le projet de loi portant ouverture, sur l'exercice 1906, de crédits supplémentaires se rattachant à la création du Ministère du Travail et de la Prévoyance sociale et d'un Sous-Secrétariat d'État au Ministère de la Guerre [13 novembre] (A. t, II, p. 38 ; J.O., p. 873 ; I. 398). - Dépose : 1e un rapport sur un projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1907 (Rapport général) ; 2e un rapport sur le projet de loi concernant : 1° la régularisation de décrets au titre du budget général de l'exercice 1906 ; 2° l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1906 au titre du budget général ; 3° la régularisation d'un décret au titre du budget annexe des Monnaies et Médailles ; 4° l'ouverture de crédits au titre des budgets annexes ; 5° l'ouverture de crédits au titre du compte spécial créé par la loi du 17 février 1898 ; 3e un rapport sur le projet de loi portant ouverture au Ministre des Affaires étrangères, sur l'exercice 1906, d'un crédit supplémentaire de 50.000 francs pour les oeuvres françaises au Maroc ; 4e un rapport sur le projet de loi portant : 1° ouverture sur l'exercice 1907 des crédits provisoires applicables au mois de janvier 1907 ; 2° autorisation de percevoir pendant le même mois les impôts et revenus publics [29 décembre] (A. t. II, p. 5, 17, 563 ; J.O., p. 1242, 1301 ; I. 488, 489, 491, 495). - Membre de Commission (F. 50 ; J.O., p. 4666). - 1907 : parle dans la discussion générale du budget de l'exercice 1907 [12 janvier] (A. t. I, p. 32 ; J.O., p. 29). - Parle dans la discussion de la loi de finances [23 janvier] (A. t. I, p. 318 ; J.O., p. 255) [24 janvier] (A. t. I, p. 346 ; J.O., p. 284) [25 janvier] (A. t. I, p. 417 ; J.O., p. 344). - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [14 janvier] (A. t. I, p. 76 ; J.O., p. 65). - Dépose et lit un rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, modifié par la Chambre des Députés, portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1907 et parle dans la discussion - Dépose et lit un rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, modifié par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, modifié par la Chambre des Députés, portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1907 et parle dans la discussion [29 janvier] (A. t. I, p. 435, 451 ; J.O., p. 362, 376 ; I. 19 et 21). - Dépose et lit un rapport fait au nom de la Commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, modifié par la Chambre des Députés, modifié de nouveau par le Sénat, modifié par la Chambre des Députés et modifié par le Sénat, modifié de nouveau par la Chambre, portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1907 [30 janvier] (A. t. I, p. 477 ; J.O., p. 396 ; I. 23). - Dépose : 1° un rapport sur le projet de loi portant élévation du chiffre maximum des émissions de la Banque de l'Algérie ; 2° un rapport sur le projet de loi portant fixation définitive des primes d'exportation des sucres pour les campagnes 1901-1902 et 1902-1904 [20 mars] (A. t. I, p. 607 ; J.O., p. 508 ; I. 73 et 74). - Dépose un rapport sur le projet de loi concernant : 1° l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1906, au titre du budget général ; 2° l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1907, au titre du budget général ; 3° l'ouverture et l'annulation de crédits sur les exercices 1906 et 1907, au titre des budgets annexes [22 mars] (A. t. I, p. 653 ; J.O., p. 547 ; I. 92). - Dépose et lit un rapport sur le projet de loi portant ouverture, sur l'exercice 1907, d'un crédit supplémentaire de 750.000 francs au chapitre 49 du budget des colonies, et annulation de crédits d'égale somme sur divers chapitres au même budget [26 mars] (A. t. I, p. 713 ; J.O., p. 594 ; I. 108). - Dépose un rapport sur le projet de loi portant ouverture de crédits spéciaux d'exercices clos et d'exercices périmés [16 mai] (A. t. I, p. 756 ; J.O., p. 631 ; 1. 119). - Dépose une proposition de loi tendant à modifier la loi du 11 juin 1880, concernant les chemins de fer et tramways d'intérêt local [6 juin] (A. t. I, p. 850 ; J.O., p. 707 ; I. 141). - Demande la nomination immédiate de la Commission pour étudier le projet de loi relatif au mouillage des vins [25 juin] (A. t. I, p. 928 ; J.O., p. 774). - Parle dans la discussion de ce projet [28 juin] (A. t. I, p. 967 ; J.O., p. 804). - Membre de Commissions (F. 44, 70 ; J.O., p. 3800, 7903). - 1908 : dépose un rapport sur un projet de loi relatif à la construction d'un hôtel des postes et des télégraphes à Limoges (Haute-Vienne) [18 juin] (A. t. I, p. 932 ; J.O., p. 771 ; I. 160). - Dépose un rapport sur le projet de loi portant ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1908, au titre du budget général, en vue de la réorganisation du service téléphonique de nuit à Paris [30 novembre] (A. t. II, p. 98 ; J.O., p. 1096 ; I. 300). - Dépose un rapport sur le projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1909 (Ministère des Travaux publics : Section des Postes et Télégraphes et Caisse nationale d'épargne) [8 décembre] (A. t. II, p. 143 ; J.O., p. 1131 ; I. 340). - Parle dans la discussion [18 décembre] (A. t. II, p. 314 ; J.O., p. 1270). - Dépose une proposition de loi ayant pour objet de rendre obligatoire l'emploi des eaux-de-vie et alcools de vin dans la fabrication des absinthes, bitters, amers, vermouths et vins de liqueurs [16 décembre] (A. t. II, p. 200 ; J.O., p. 1175 ; I. 346). - Dépose un rapport sur le projet de loi portant ouverture au Ministre des Travaux publics, des Postes et des Télégraphes (2e section : Postes et Télégraphes), sur l'exercice 1908, d'un crédit extraordinaire de 147.494 fr. 56 pour le payement d'une créance de l'exercice périmé 1903 [17 décembre] (A. t. II, p. 272 ; J.O., p. 1234 ; I. 351). - Membre de Commissions (F. 29, 46 ; J.O., p. 2007, 3858).