Tables nominatives

GAUTHIER, Aude. - 1909 : dépose une pétition de la confédération générale des vignerons [16 février] (J.O., p. 119). - Dépose un rapport sur le projet de loi portant approbation de la convention conclue le 24 décembre 1908 entre l'État, la Compagnie générale transatlantique, la Compagnie de navigation mixte et la Société de transports marines à vapeur, pour l'exécution de services maritimes à vapeur entre la France, l'Algérie, la Tripolitaine et le Maroc [29 juin] (A. t. I, p. 658 ; J.O., p. 543 ; I. n° 166). - Rapporteur général de la Commission des finances. - Dépose un avis de la Commission des finances sur le projet de loi relatif à la constitution des cadres et des effectifs de l'armée active et de l'armée territoriale, en ce qui concerne l'artillerie [8 juillet] (A. t. I, p. 784 ; J.O., p. 647 ; I. n° 193). - Dépose le rapport sur le projet de loi concernant : 1° l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1909, au titre du budget général ; 2° la régularisation d'un décret portant ouverture de crédits au titre du budget annexe des Monnaies et Médailles pour l'exercice 1909 ; 3° l'ouverture de crédits sur l'exercice 1909, au titre des budgets annexes [10 juillet] (A. t. I, p. 843 ; J.O., p. 696 ; I. n° 204). - Dépose un rapport sur le projet de loi portant ouverture de crédits pour le service des pensions civiles (loi du 9 juin 1853) [13 juillet] (A. t. I, p. 898 ; J.O., p. 743 ; I. no 211). - Dépose le rapport sur le projet de loi relatif à l'attribution de médailles militaires à la gendarmerie. - Dépose et lit le rapport sur le projet de loi relatif aux contributions directes et aux taxes y assimilées de l'exercice 1910 [17 juillet] (A. t. I, p. 957 ; J.O., p. 790, 806 ; I. n ^os 227 et 233). - Dépose et lit : 1° un rapport sur le projet de loi portant ouverture et annulation, sur l'exercice 1909, de crédits se rattachant à une nouvelle répartition des Sous-Secrétariats d'État ; 2° un rapport sur le projet de loi portant ouverture au Ministre de la Marine, sur l'exercice 1909, de crédits supplémentaires s'élevant à la somme de 8 millions 135.000 francs [27 juillet] (A. t. I, p. 987 ; J.O., p. 814, 815 ; I. n ^os 244 et 245).. - Dépose deux rapports sur deux projets de lois : le 1 ^er , concernant l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1909 au titre du budget général ; le 2°, portant ouverture de crédits d'exercices clos et d'exercices périmés [30 novembre] (A. t. II, p. 179 ; J.O., p. 967 ; I. n ^os 275 et 276). - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [2 décembre] (A. t. II, p. 218 ; J.O., p. 998). - Dépose un rapport sur le projet de loi portant ouverture, sur l'exercice 1909, de crédits supplémentaires concernant les opérations militaires au Maroc [3 décembre] (A. t. II, p. 219 ; J.O., p. 999 ; I. n° 281). - Dépose un rapport sur le projet de loi concernant : 1° la régularisation de décrets au titre du budget général de l'exercice 1909 ; 2° l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1909, au titre du budget général ; 3° la régularisation d'un décret au titre du budget annexe des Monnaies et Médailles pour l'exercice 1909 ; 4° l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1909, au titre des budgets annexes ; 5° l'ouverture de crédits au titre du compte spécial créé par la loi du 17 février 1898 [28 décembre] (A. t. II, p. 506 ; J.O., p. 1237 ; I. n° 310). - Parle dans la discussion [30 décembre] (A. t. II, p. 558 ; J.O., p. 1280). - Dépose et lit un rapport sur le projet de loi portant : 1° ouverture, sur l'exercice 1910, des crédits provisoires applicables aux mois de janvier et de février 1910 ; 2° autorisation de percevoir, pendant les mêmes mois, les impôts et revenus publics [30 décembre] (A. t. Il, p. 578 ; J.O., p. 1297 ; I. n° 318). - Membre de Commissions (F. 8, 27, 36, 45, 70 ; J.O., p. 860, 3485, 6346, 7232, 11265). - 1910 : dépose le rapport sur le projet de loi autorisant l'engagement des dépenses pour la participation de la France à l'Exposition internationale des industries et du travail à Turin en 1911 et à l'Exposition des beaux-arts et de l'archéologie, à Rome, en 1911. - Dépose et lit le rapport sur le projet de loi portant ouverture d'un crédit provisoire de 2 millions, sur l'exercice 1910, pour secours aux victimes des inondations de 1910 [25 janvier] (A. t. I, p. 119 ; J.O., p. 99 ; I. n ^os 16 et 17). - Dépose l'avis de la Commission des finances et un ordre du jour sur le projet de résolution de M. Gaudin de Villaine au sujet des victimes des inondations [1 ^er février] (A. t. I, p. 189 ; J.O., p. 157). - Dépose et lit un rapport sur le projet de loi portant : 1° ouverture, sur l'exercice 1910, d'un crédit provisoire applicable au mois de mars 1910 ; 2° autorisation de percevoir dans le même mois les impôts et revenus publics [25 février] (A. t. I, p. 413 ; J.O., p. 344 ; I. n° 67). - Dépose un rapport général sur le projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1910 [19 mars] (A. t. I, p. 865 ; J.O. p. 711 ; I. n° 124). - Dépose deux rapports sur deux projets de lois : le 1 ^er , portant ouverture de crédits spéciaux d'exercices clos et d'exercices périmés ; le 2e, concernant : 1° l'ouverture de crédits provisoires, sur l'exercice 1910, au titre du budget général ; 2° l'ouverture de crédits provisoires, sur l'exercice 1910, au titre du budget annexe des Monnaies et Médailles [24 mars] (A. t. I, p. 1111 ; J.O., p. 908 ; I. n ^os 151 et 152). - Parle dans la discussion générale du budget de 1910 [26 mars] (A. t. I, p. 1178 ; J.O., p. 967). - Dépose deux rapports sur deux projets de lois : le 1 ^er , portant ouverture ; sur l'exercice 1909, de crédits supplémentaires concernant les opérations militaires au Maroc ; le 2 ^e , concernant : 1° l'annulation de crédits, sur l'exercice 1909, au titre du budget général ; 2° l'ouverture de crédits, sur l'exercice 1909, au titre des budgets annexes ; 3° l'ouverture de crédits au titre du compte spécial créé par la loi du 17 février 1898 [28 mars] (A. t. I, p. 1231 ; J.O., p. 1010 ; I. n ^os 188 et 189). - Dépose et lit un rapport sur le projet de loi portant : 1° ouverture, sur l'exercice 1910, des crédits provisoires applicables au mois d'avril 1910 ; 2° autorisation de percevoir pendant le même mois les impôts et revenus publics [30 mars] (A. t. I, p. 1342 ; J.O., p. 1099 ; I. n° 208). - Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1910 (Loi de finances) [6 avril] (A. t. I, p. 1676 ; J.O., p. 1350). - Dépose et lit le rapport de la Commission des finances sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, modifié par la Chambre des Députés, portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1910 [7 avril] (A. t. I, p. 1733 ; J.O., p. 1412) [8 avril] (A. t. I, p. 1755 ; J.O., p. 1431-1441 ; I. n ^os 256, 288, 293). - Dépose et lit le rapport sur le projet de loi portant ouverture au Ministre des Travaux publics, des Postes et des Télégraphes, de crédits extraordinaires, sur l'exercice 1910, pour les travaux et l'acquisition du matériel roulant du réseau ancien de l'État [8 avril] (A. t. I, p. 1773 ; J.O., p. 1445 ; I. n° 297). - Dépose : 1° un rapport sur le projet de loi concernant : 1° l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1909, au titre du budget général ; 2° l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1910, au titre du budget général ; 3° la régularisation d'un décret au titre du budget annexe du réseau racheté des chemins de fer de l'Ouest ; 4° l'ouverture et l'annulation de crédits sur les exercices 1909 et 1910, au titre des budgets annexes ; 2° un rapport sur le projet de loi portant ouverture de crédits spéciaux d'exercices clos et d'exercices périmés [28 juin] (A. t. I, p.1931 ; J.O., p. 1578 ; I. n ^os 320 et 321). - Dépose un 2 ^e rapport sur le projet de loi concernant : 1° l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1909, au titre du budget général ; 2° l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1910, au titre du budget général ; 3° la régularisation d'un décret au titre du budget annexe du réseau racheté des chemins de fer de l'Ouest ; 4° l'ouverture et l'annulation de crédits sur les exercices 1909 et 1910, au titre des budgets annexes [7 juillet] (A. t. I, p. 2006 ; J.O., p. 1644 ; I. n° 334). - Dépose et lit : 1° un rapport sur le projet de loi concernant l'ouverture de crédits sur l'exercice 1910 au titre du budget général ; 2° un rapport sur le projet de loi relatif aux contributions directes et aux taxes y assimilées de l'exercice 1911 [11 juillet] (A. t. I, p. 2047, 2053 ; J.O., p. 1676, 1681 ; I. n ^os 342 et 343). - Dépose et lit un rapport sur le projet de loi portant ouverture aux Ministres de l'Intérieur et de l'Agriculture de crédits supplémentaires et extraordinaires pour secours aux victimes d'inondations ou de calamités agricoles [12 juillet] (A. t. I, p. 2069 ; J.O., p. 1694 ; I. no 348). - Dépose et lit un rapport sur le projet de loi portant ouverture, sur l'exercice 1910, de crédits supplémentaires et extraordinaires destinés à venir au secours des victimes des sinistres et intempéries [8 décembre] (A. t. II, p. 199 ; J.O., p. 1858 ; I. n° 384). - Dépose un rapport sur le projet de loi concernant : 1° la régularisation de décrets au titre du budget général de l'exercice 1910 ; 2° l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1910 au titre du budget général ; 3° l'ouverture de crédits sur l'exercice 1910 au titre des budgets annexes [9 décembre] (A. t. II, p. 220 ; J.O.. p. 1877 ; I. n° 387). - Dépose et lit un rapport sur le projet de loi portant ouverture au Ministre de l'Intérieur et des Cultes, sur l'exercice 1910, d'un crédit extraordinaire de 200.000 francs pour subventions extraordinaires aux communes à l'occasion des récentes inondations [13 décembre] (A. t. II, p. 237 ; J.O., p. 1890 ; I. n° 395). - Dépose un rapport sur le projet de loi portant ouverture sur l'exercice 1910 d'un crédit extraordinaire de 5 millions de francs pour allocations extraordinaires en faveur des viticulteurs [16 décembre] (A. t. II, p. 297 ; J.O., p. 1942 ; I. n° 398). - Dépose : 1° Un rapport sur le projet de loi portant : 1° ouverture, sur l'exercice 1911, des crédits provisoires applicables au mois de janvier 1911 ; 2° autorisation de percevoir pendant le même mois les impôts et revenus publics. 2° Un rapport sur le projet de loi relatif aux collèges communaux de garçons. 3° Un rapport sur le projet de loi portant ouverture au Ministre des Travaux publics, des Postes et des Télégraphes (2 ^e Section Postes et télégraphes), sur l'exercice 1910, de crédits supplémentaires pour allocations d'indemnités au personnel des postes, à l'occasion des élections générales de 1910. 4° Un rapport sur le projet de loi réglementant la fabrication, la vente et la détention des appareils amorcés ou préparés de manière à pouvoir s'enflammer ou produire du feu par tout moyen autre que le contact direct avec une matière en combustion [22 décembre] (A. t. II, p. 342 ; J.O., p. 1980 ; I. n ^os 417, 418, 419 et 420). - Dépose et lit un rapport sur le projet de loi concernant : 1° la régularisation de décrets au titre du budget général de l'exercice 1910 ; 2° l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1910 au titre du budget général ; 3° l'ouverture de crédits sur l'exercice 1910, au titre des budgets annexes [23 décembre] (A. t. II, p. 369 ; J.O., p. 2004 ; I. n° 425). - Membre de Commissions (F.11, 71 ; J.O., p. 808,5890). - 1911 : dépose un rapport sur le projet de loi autorisant l'engagement d'une dépense de 340.000 francs pour la participation de la France à l'exposition internationale d'hygiène à Dresde [13 janvier] (A. t. I, p. 6 ; J.O., p. 8 ; I. n° 3). - Développe son interpellation sur la manière dont a été opérée la répartition des 5 millions d'allocations accordées par la loi du 21 décembre dernier aux viticulteurs victimes des intempéries et des maladies cryptogamiques [27 janvier] (A. t. I, p. 84 ; J.O., p. 73). - Dépose : 1° un rapport sur le projet de loi portant ouverture sur l'exercice 1910 des crédits supplémentaires concernant les opérations militaires au Maroc ; 2° un rapport sur le projet de loi portant : 1° ouverture sur l'exercice 1911 des crédits provisoires applicables au mois de février 1911 ; 2° autorisation de percevoir, pendant le même mois, les impôts et revenus publics [27 janvier] (A. t. I, p. 91 ; J.O., p. 79 ; I. n ^os 15 et 17). - Dépose et lit un rapport de la Commission des finances sur le projet de loi concernant : 1° l'ouverture de crédits provisoires sur l'exercice 1911, au titre du budget général ; 2° l'annulation de crédits sur l'exercice 1910 au titre du budget général [31 janvier] (A. t. I, p. 108 ; J.O., p. 95 ; I. n° 25). - Dépose : 1° un rapport sur le projet de loi ayant pour objet les mesures à prendre, dans la région délimitée, pour garantir l'origine des vins de Champagne ; 2° un rapport sur le projet de loi portant ouverture au Ministre du Travail et de la Prévoyance sociale de crédits additionnels aux crédits provisoires de l'exercice 1911 [9 février] (A. t. I, p 152 ; J.O., p. 130 ; I. n ^os 35 et 36). - Dépose un rapport sur le projet de loi autorisant l'engagement, sur le budget de l'exercice 1911, d'un crédit additionnel de 5.900.000 francs pour la participation de la France à l'exposition internationale des industries et du travail à Turin en 1911 [14 février] (A. t. I, p. 172 ; J.O., p. 145 ; I. n° 40). - Dépose et lit un rapport sur le projet de loi portant : 1° ouverture, sur l'exercice 1911, des crédits provisoires applicables au mois de mars 1911 ; 2° autorisation de percevoir pendant le même mois les impôts et revenus publics [23 février] (A. t. I, p. 218 ; J.O., p. 184 ; I. n° 53). - Dépose un rapport sur le projet de loi tendant à exonérer du payement de la taxe de fabrication les alcools destinés à des usages industriels et non dénaturés par le méthylène [14 mars] (A. t. I, p. 290 ; J.O., p. 241 ; I. n° 66). - Dépose : 1° un rapport sur le projet de loi portant ouverture, sur l'exercice 1910, de crédits supplémentaires concernant les opérations militaires au Maroc ; 2° un rapport sur le projet de loi concernant : 1° l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1910 au titre du budget général ; l'ouverture de crédits sur l'exercice 1910 au titre des budgets annexes ; 3° l'ouverture de crédits au titre du compte spécial créé par la loi du 17 février 1898 ; 3° un rapport sur le projet de loi portant ouverture, sur l'exercice 1911, de crédits additionnels aux crédits provisoires pour une nouvelle répartition des Sous-Secrétariats d'État [24 mars] (A. t. I, p. 320 ; J.O., p. 267 ; I. n ^os 82, 83 et 87). - Dépose un rapport sur le projet de loi portant : 1° ouverture sur l'exercice 1911 de crédits provisoires applicables au mois d'avril et de mai 1911 ; 2° autorisation de percevoir pendant les mêmes mois les impôts et revenus publics [28 mars] (A. t. I, p. 353 ; J.O., p. 295 ; I. n° 91). - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [16 mai] (A. t. I, p. 584 ; J.O., p. 492) [7 novembre] (A. t. II, p. 3 ; J.O., p.1333). - Dépose et donne lecture du rapport sur le projet de loi portant ouverture d'un crédit additionnel aux crédits provisoires de l'exercice 1911 pour la célébration aux frais de l'État des funérailles de M. Maurice Berteaux, Ministre de la Guerre [23 mai] (A. t. I, p. 622 ; J.O, p. 525 ; I. n° 169). - Dépose deux rapports sur : 1° le projet de loi concernant : 1° la régularisation des décrets au titre du budget général de l'exercice 1910 ; 2° l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1910 au titre du budget général ; 3° l'ouverture de crédits sur l'exercice 1910 au titre des budgets annexes ; 2° le projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1911 (Rapport général. Loi de finances). Dépose et lit un rapport sur le projet de loi portant : 1° ouverture, sur l'exercice 1911, des crédits provisoires applicables au mois de juin 1911 ; 2° autorisation de percevoir, pendant le même mois, les impôts et revenus publics [30 mai] (A. t. I, p. 626 ; J.O., p. 530 ; I. n ^os 173, 174, 229, 246, 258, 266, 175). - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [8 juin] (A. t. I, p. 722 ; J.O., p. 607) [14 juin] (A. t. I, p. 822 ; J.O., p. 691). - Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1911 (discussion générale) [12 juin] (A. t. I, p. 738 ; J.O., p. 621). - Parle dans celle du budget de la Guerre [20 juin] (A. t. I, p. 987 ; J.O., p. 832). - Parle dans celle du budget des Postes et Télégraphes [23 juin] (A. t. I, p.1143 ; J.O., p. 958). - Parle dans celle du budget des Colonies [1 ^er juillet] (A. t. I, p. 1229 ; J.O., p. 1030). - Dépose un rapport sur le projet de loi concernant : 1° l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1910 au titre du budget général ; 2° l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1910 au titre du budget annexe [23 juin] (A. t. I, p. 1131 ; J.O., p. 949 ; I. n° 204). - Dépose et lit un rapport sur le projet de loi portant : 1° ouverture sur l'exercice 1911, des crédits provisoires applicables au mois de juillet 1911 ; 2° autorisation de percevoir pendant le même mois les impôts et revenus publics [27 juin] (A. t. I, p. 1153 ; J.O., p. 968 ; I. n° 212). - Dépose un rapport sur le projet de loi portant ouverture, sur l'exercice 1911, de crédits additionnels aux crédits provisoires pour une nouvelle répartition des Sous-Secrétariats d'État [5 juillet] (A. t. I, p. 1340 ; J.O., p. 1118 ; I. no 218). - Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1911 (Loi de finances) [6 juillet] (A. t. I, p. 1369 ; J.O., p. 1141) [7 juillet] (A. t. I, p. 1421 ; J.O., p. 1183) [11 juillet] (A. t. I, p. 1520 ; J.O., p. 1266) [12juillet] (A. t. I, p. 1581 ; J.O., p. 1300). - Dépose et lit un rapport de la Commission des finances sur : 1° le projet de loi tendant à autoriser la cession, au profit de l'État, des immeubles sis à Paris, boulevard des Invalides, rue de Varenne et rue de Babylone, dépendant de la liquidation de la communauté des dames du Sacré-Coeur et à l'affectation de ces immeubles ; 2° le projet de loi portant ouverture de crédits sur l'exercice 1911: 3° le projet de loi portant ouverture de crédits pour le service des pensions civiles (loi du 9 juin 1853) ; 4° le projet de loi relatif aux contributions directes et taxes y assimilées de l'exercice 1912 [12 juillet] (A. t. I, p. 1585, 1590 ; J.O., p. 1300, 1310 ; I. n° 272, 273, 274 et 277). - Dépose un rapport sur le projet de loi concernant ; 1° la régularisation des décrets au titre du budget général de l'exercice 1911 ; 2° l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1911 au titre du budget général ; 3° la régularisation de décrets au titre des budgets annexes des Chemins de fer de l'État ; 4° l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1911 au titre des budgets annexes [12 décembre] (A. t. II, p. 218 ; J.O. p. 1514 ; I. n° 327). - Dépose et donne lecture d'un rapport sur le projet de loi portant ouverture de crédits spéciaux d'exercices clos et d'exercices périmés [14 décembre] (A. t. II, p. 254 ; J.O., p. 1543 ; I. n° 342). - Membre de Commissions (F. 10, 89 ; J.O., p. 813, 9188).