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Extrait de la table nominative 1900

GAUTHIER. Haute-Saône. - M. Pauliat dépose le rapport sur son élection et en donne lecture. Est proclamé sénateur [1er février] (A., t. I, p. 10 ; J.O., c.r., p. 8). - Demande un congé [15 février] (J.O., c.r., p. 58). - Est entendu dans la discussion du projet de loi portant ouverture de crédits extraordinaires en vue de l'Exposition universelle de 1900 [12 mars] (A., t. I, p. 136 ; J.O., c.r., p. 112).- Prend part . à la discussion de la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, sur l'affichage électoral [27 mars] (A., t. I, p. 230 ; J.O., c.r., p. 194). - Dépose le rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant approbation de la convention signée à Mexico, le 10 avril 1899, entre la France et le Mexique, pour la protection réciproque de la propriété industrielle [8 juin] (A., t. I, p. 695 ; J.O., c.r., p. 570 ; 1. 204). - Est entendu, comme rapporteur, dans la discussion de ce projet de loi [19 juin] (A., t. I, p. 765 ; J.O., c.r., p. 628). - Membre de Commissions (F. 31, 42, 50 ; J.O., p. 2170, 3601, 4185).