GAUTIER (M.). -- Nommé Sénateur par décret du 26 janvier 1852.
Session de 1852. -- Prête serment à la séance d'ouverture, t. 1, p. 9.
Session de 1853. -- Prête serment à la séance d'ouverture, t. 1, p. 42. -- Membre de la commission chargée d'examiner trois lois tendant au rachat des actions de jouissance : l° de la Compagnie du canal du Rhône au Rhin ; 2° de la Compagnie du canal de Bourgogne ; 3° de la Compagnie des Quatre-Canaux ; -- de la commission chargée d'examiner la loi relative aux caisses d'épargne ( Intérêts et limite des versements ) ; -- de la commission chargée d'examiner la loi tendant à modifier la loi du 29 novembre 1850, relative à la correspondance télégraphique privée ; -- d'une commission chargée d'examiner diverses lois ayant pour objet des impositions extraordinaires et des emprunts par des départements et par des villes, ou des changements de circonscriptions territoriales ; -- de la commission chargée d'examiner la loi relative aux comptoirs et sous-comptoirs d'escompte.
Session de 1854. -- Membre de la commission chargée d'examiner : 1° la loi des finances pour 1855 ; 2° la loi relative à une émission supplémentaire de bons du Trésor ; 3° la loi relative à des crédits pour dépenses des exercices clos et périmés.
Session de 1855. -- Membre de la commission chargée d'examiner la loi ayant pour objet d'autoriser l'inscription au Grand-livre de la dette publique d'une somme de rentes produisant un capital de 9 541 615 fr. 55 cent.; -- de la commission du budget pour 1856.
Session extraordinaire de 1855. -- Membre de la commission chargée d'examiner la loi portant autorisation pour le ministre des finances d'emprunter une somme de 750 millions de fr.
Session de 1856. -- Membre de la commission de comptabilité ; -- de la commission chargée d'examiner la loi relative à la conversion en loi des décrets rendus en matière de douanes depuis le mois de février 1855 ; -- de la commission chargée d'examiner la loi portant fixation du budget des dépenses et des recettes de l'exercice 1857 ; -- de la commission chargée d'examiner la loi relative au tarif des sucres des colonies françaises ; -- de la commission chargée d'examiner la loi relative aux concordats par abandon.
Session de 1857. -- Membre de la commission de comptabilité. -- de la commission chargée d'examiner la loi portant règlement définitif du budget de l'exercice 1854 ; -- de la commission chargée d'examiner la loi tendant à autoriser les Sociétés anonymes belges à exercer leurs droits en France ; -- de la commission chargée d'examiner la loi portant ouverture au ministre de l'intérieur, en addition au budget de son département, pour l'exercice 1857, de divers crédits supplémentaires et extraordinaires, s'élevant ensemble à la somme de 3 549 000 fr.
(Décédé le 30 janvier 1858.)