GAUTRON (Jacques) [Eure-et-Loir]. Est admis. [11 janvier], p. 14. -- Dépose au nom de la commission des douanes, le rapport sur le projet de loi, adapté par la Chambre des députés, tendant à ratifier le décret du 12 juillet 1937 accordant la franchise des droits de douane à l'entrée en France et en Algérie au maïs en grains originaire des territoires de l'Afrique équatoriale française soumis au régime du bassin conventionnel du Congo, n° 319 [31 mars], p. 374. -- Commission : Douanes (27 janvier, p. 60).
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