Tables nominatives

GAVINI. Corse. 1918 : dépose un rapport, au nom de la Commission de l'armée, sur le projet de loi; adopté par la Chambre des Députés, complétant la loi du 10 août 1917 relative au recrutement des officiers d'administration du cadre actif de l'intendance et du service de santé pendant la durée des hostilités [31 mai] (A. t. I, p. 457; J.O., p. 411 ; I. n° 235). - Dépose un rapport, au nom de la Commission de l'armée, sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, relative à l'avancement des sous-lieutenants inaptes [28 juin] (A. t. I, p. 586; J.O., p. 526; I. n° 284). Parle dans la discussion [23 juillet] A. t. I, p. 644; J.O., p. 577). - Dépose un rapport, au nom de la Commission de l'armée, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant réorganisation du corps des gardiens de batterie [21 novembre] (A. t. I, p. 848; J.O., p. 772: I. n° 457). - Membre de Commissions : Initiative parlementaire (F. 28, 51). Tendant à reconnaître aux femmes le droit de vote (F. 57). - 1919 : dépose un rapport, au nom de la Commission de l'armée, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à suspendre l'application de la loi du 16 août 1915, relative aux engagements depuis le 1 ^er août 1914, dans l'armée française, au titre de la légion étrangère, des sujets non naturalisés appartenant à des nations en état de guerre avec la France et ses alliés [27 mars] (A. t. I, p. 407; J.O., p. 363 ; I. n° 124). - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [24 avril] (A. t, I, p. 822 ; J.O., p. 719). - Parle dans la discussion da la proposition de loi modifiant les lois organiques sur l'élection des Députés [21 juin] (A. t. I, p. 1128; J.O., p. 995). - Membre de Commissions : Organisation judiciaire (F. 8). Affaires étrangères (F. 10). Faits de guerre (F. 14). Journée de huit heures (F. 39). Militaires, marins et civils disparus pendant la durée des hostilités (F. 44). Examen des traités de paix (F. 65). - 1920 : donne sa démission de Sénateur [13 janvier] (A. t. I, p. 3 ; J.O., p. 2).