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Extrait de la table nominative 1883

GAYOT (Émile). Aube. - Élu secrétaire du bureau du Sénat [11 janvier] (A., t. I, p. 6 ; J.O., c.r., p. 6). - Demande, dans le règlement de l'ordre du jour, la réunion dans les bureaux pour la nomination des membres de la Commission des finances [27 janvier] (A., t. I, p. 72 ; J.O., c.r., p. 61). - Secrétaire de la Commission chargée de l'examen de la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, portant modification de l'article 105 du Code forestier, relatif au partage des bois d'affouage (J.O., p. 596 ; F. 13). - Secrétaire de la Commission chargée de l'examen du projet dé loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de faire déclarer d'utilité publique la construction d'un canal de navigation du Nord sur Paris (J.O., p. 1439 ; F. 34). - Secrétaire de la 4° Commission d'initiative parlementaire (J.O., p. 2093 ; F. 38). - Secrétaire de la Commission chargée de l'examen du projet de loi ayant pour objet la modification de l'article 161 du Code pénal (J.O., p. 2348 ; F. 43). - Est entendu dans la discussion du projet de loi ayant pour objet la protection des enfants abandonnés, délaissés ou maltraités [17 mai] (A., t. II, p. 136 ; J.O., c.r., p. 490). - Secrétaire de la Commission chargée de l'examen du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture au Ministre de la Marine et des Colonies, sur l'exercice 1883, d'un crédit supplémentaire pour le service du Tonkin (J.O., p. 2557 ; F. 46). - Présente un amendement au cours de la discussion du projet de loi sur l'élection des juges consulaires [7 juin] (A., t. II, p. 325 ; J.-O., c.r., p. 657). - Fait une rectification au procès-verbal [31 juillet] (A., t. II, p. 879 ; J.O., c.r., p. 1159). - Membre de Commissions (F. 12, 30, 33, 36, 42, 45, 79 ; J.O., p. 582, 1332, 1398, 1998, 2318, 2526, 3895).

GAYOT. Aube. - Secrétaire de la Commission chargée de l'examen de la proposition de loi de M. Bardoux sur la propriété artistique (F. 9 ; J.O., p. 5911). - Secrétaire de la Commission chargée de l'examen du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés portant ouverture au Ministère de la Marine et des Colonies d'un crédit supplémentaire de 9 millions pour le service du Tonkin (F. 23 ; J.O., p. 6476). - Membre d'une Commission (F. 8, 23 ; J.O., p. 5806, 6476).