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Extrait de la table nominative 1884

GAYOT (Émile). Aube. - Elu secrétaire du bureau du Sénat [11 janvier] (A., t. I, p. 9 ; J.O, c.r., p. 9). - Est entendu dans la discussion de la proposition de loi sur les moyens préventifs de combattre la récidive [21 mars] (A., t. I, p., 749 ; J.O., c.r., p. 749). - Parle sur l'ordre du jour [20 mai] (A., t. I, p. 952 ; J.O., c.r., p. 953). - Présente, avec M. le colonel Meinadier, un article additionnel ayant pour objet la modification de l'article 161 du Code pénal [10 juin] (J.O., c.r., p. 1065). - Dépose une pétition de soixante-quatre anciens sous-officiers et soldats domiciliés à Troyes (Aube) [14 juin] (J.O., p. 1093).

GAYOT (Émile). Aube. - Secrétaire de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi Telative à l'aggravation progressive des peines en cas de récidive et sur leur atténuation en cas de premier délit (J.O., p. 5502 ; F. 4). - Secrétaire de la Commission relative aux récompenses à décerner à l'occasion de l'Exposition internationale agricole d'Amsterdam en 1884. (J.O., p. 5862 ; F. 17). - Membre de Commissions (F. 3, 16, 24 ; J.O., p. 5486, 5836, 6213).