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Extrait de la table nominative 1886

GAYOT (Émile). Aube. - Secrétaire de la Commission chargée de l'examen des projets de lois portant déclaration d'utilité publique des chemins de fer (J.O., p. 484 ; F. 7). - Fait une rectification au procès-verbal [27 mars] (A., p. 473 ; J.O., c.r., p. 473). - Secrétaire de la 4e Commission d'initiative parlementaire (J.O., p. 1812 ; F. 40).-Secrétaire. de la Commission relative au projet de loi portant règlement définitif du budget de l'exercice 1875 (J.O., p. 2896 ; F. 58). - Secrétaire de la Commission relative aux conditions dans lesquelles des engagements volontaires pour le corps des équipages de la flotte sont contractés par les jeunes gens provenant de l'école des mousses de la flotte et peuvent être contractés par des jeunes gens ne sortant pas de cette école (J.O., p. 3081 ; F. 62). - Fait une rectification au procès-verbal [10 juillet] (A., p. 1043 ; J.O., c.r., p. 1043). - Membre de Commissions (F. 6, 18, 39, 40, 57, 61 ; J.O., p. 455, 926, 1791, 1812, 2875, 3065).