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Extrait de la table nominative 1879

GAZAGNE. Gard. - S'excuse de son absence [14 janvier] (A., t. I, St, p.5 ; J.O., p. 260).-Proclamé Sénateur [16 janvier] (A. t. I, St, p. 25 ;J.O.p.319). Secrétaire du 1er bureau [février) (J.O., p. 1198 ; F. n° 14). - Secrétaire de la Commission chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'exécution de la loi du 26 juillet 1873 sur la constitution de la propriété indigène en Algérie, en ce qui concerne la transcription des titres, j'enregistrement et le timbre, tant de ces titres que des extraits individuels à délivrer aux ayants droit (J.O., p. 5780 ; F. n° 49). - Secrétaire du 4e bureau [juillet] (J.O., p. 6542 ; F. n° 55). - Retire son contre-projet sur la proposition de loi de M. Jules Favre sur la constitution et l'administration des tutelles [19 juillet] (A., t. VIII, St, p. 239 ; J.O., p. 7049). - Développe les motifs de son contre-projet [24 juillet] (A., t. IX, St, p. 55 ; J.O., p. 7282). - Membre de Commissions (F. nos 36, 48, 52, 55, 61, 64 ; J.O., p. 3895, 5586, 6201, 6542, 7388, 7740).

GAZAGNE. Gard. - Membre de la Commission chargée de l'examen du projet de loi tendant à modifier les limites des 1er et 3e cantons de la ville de Nîmes. (Nommée le 4 décembre 1879) (J.O., p. 10711 ; F. n° 5).- Est nommé secrétaire de cette Commission (J.O., p. 10824 ; F., n° 6). - Membre de Commissions (F. n° 3, 9 ; J.O., p. 10560, 10997).