Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1880

GAZAGNE. Gard. - Est entendu dans la deuxième délibération sur le projet de loi relatif aux valeurs mobilières appartenant aux mineurs ou interdits, et à la conversion de tous titres nominatifs en titres au porteur. Développe son article additionnel à l'article 10, le retire [17, février) (A., t. II, p. 226 ; J.O., p. 1870, 1873). - Son rapport sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, ayant pour objet la péremption décennale des saisies immobilières transcrites non suivies d'adjudication, et la délivrance des états sur transcription après adjudication [8 juin] (A., t. VII, p. 56 ; an., p. 128 ; J.O., p. 6264, 7350 ; I. n° 357). - Demande, comme rapporteur, l'ajournement de la deuxième délibération sur la proposition de loi de M. Jules Favre sur la constitution et l'administration des tutelles [8 juillet] (A., t. X, p. 64 ; J.O., p. 7805). - Son rapport sur le projet de loi adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser la ville de Pau à contracter un emprunt et à changer l'affectation d'une imposition extraordinaire [9 juillet] (A., t. X, p. 79 ; an., p. 118 ; J.O., p. 7855, 9485 ; I. n° 520). - Membre de Commissions (F., nos 6, 50, 56 ; J.O., p. 564, 6065, 6876).

GAZAGNE. Gard. - Ses rapports sur deux projets de loi, adoptés par la Chambre des Députés, tendant : le 1er, à autoriser la ville de Nîmes (Gard) à contracter un emprunt de 9.310.000 francs et à s'imposer extraordinairement ; - le 2e, à autoriser la prorogation de la surtaxe établie sur les alcools à l'octroi du Faou (Finistère) [18 décembre] (A., t. III, p. 6 ; an., p. 104 ; J.O., p. 12507, 13082, 13085 ; I. n° 88, 93). - Membre de Commissions (F. nos 3, 19 ; J.O., p. 10972, 12330).