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Extrait de la table nominative 1882

GAZAGNE. Gard. - Est entendu dans la discussion du projet de loi relatif au Code rural [11 février] '(A., p. 75 ; J.O., c.r., p. 63) [18 février] (A., p. 105 ; J.O., c.r., p. 92). - Dépose une pétition de sous-officiers, brigadiers et soldats en retraite demeurant à Nîmes (Gard) [24 mars] (J.O., p. 298). - Dépose deux rapports sur deux projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, tendant : le 1er à autoriser la ville d'Avignon (Vaucluse) à emprunter une somme de 24.000 francs ; le 2e à autoriser le département de l'Isère à contracter un emprunt pour une école normale d'institutrices. Est entendu dans la discussion du projet de loi tendant à autoriser la ville de Nîmes (Gard) à faire un emprunt et à s'imposer extraordinairement [30 mars] (A., p.369 ; J.O., c.r., p. 321 ; an., p. 137 ; 1. 141, 142). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser le département de la Charente-Inférieure à modifier la destination de deux emprunts réalisables en vertu d'une loi antérieure, et à contracter un emprunt à la Caisse des chemins vicinaux. En donne lecture [1er avril] (A., p. 435 ; J. O ., c. r., p. 377). - Président de la Commission chargée de l'examen de la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, tendant à assurer l'application de la loi du 9 septembre 1848 sur la durée des heures de travail [28 juin] (J.O., p. 3389 ; F. 57). - Est entendu, comme rapporteur, dans la discussion du projet de loi tendant à autoriser la ville de Nîmes à contracter un emprunt. Dépose le rapport fait au nom de la 6e Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser la Ville d'Alais (Gard) à emprunter une somme de 1.700.000 francs et à s'imposer extraordinairement [31 juillet] (A., p. 1112 ; J.O.; c.r., p. 962). - Est entendu, comme rapporteur, dans la discussion du projet de loi tendant à autoriser la ville d'Alais (Gard) à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement [5 août] (A., p. 1170 ; J.O., c.r., p. 1013). - Membre de Commissions (F. 24, 50, 56, 61, 66 68, 80 ; J.O., p. 1460, 3039 ; 3338, 3667, 3855, 3926, 4400).

GAZAGNE. Gard. - Membre d'une Commission (F. 14 ; J.O., p. 6743).