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Extrait de la table nominative 1883

GAZAGNE. Gard. - Est entendu dans la discussion du projet de loi sur le régime des eaux [16 février] (A., t. I, p. 188 ; J.O., c.r., p. 167). - Rapporteur de la 4e Commission d'intérêt local (J.O., p. 2093 ; F. 38). - Dépose le rapport fait au nom de la 4e Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser la ville de Cahors (Lot) à emprunter une somme de 1 million de francs [24 mai] (A., t. II, p. 197 ; an., p. 187 ; J.O., c.r., p.543 ; I. 198). - Est entendu dans la discussion du projet de loi relatif à la protection de l'enfance [2 juin] (A., t. II, p. 289 ; J.O., c.r., p. 625) [12 juin] (A., t. II, p. 344 ; J.O., c.r., p. 676). - Membre de Commissions (F. 6, 30, 36, 53, 60, 62, 70 ; J.O., p. 324, 1332, 1998, 2812, 3105, 3212, 3694).

GAZAGNE. Gard. - Est entendu dans la discussion du projet de loi relatif à l'organisation du crédit agricole [30 novembre] (A., p. 234 ; J.O., c.r., p. 1414).