Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1884

GAZAGNE. Gard. - Prend part à la discussion de la proposition de loi sur l'organisation municipale [28 février] (A., t. I, p. 491 ; J.O., c.r., p. 491) [29 février] (A., t. I, p. 509 ; J.O., c.r., p. 509). - Est entendu dans la discussion du projet de loi relatif aux ventes judiciaires d'immeubles [25 mars] (A., t. I, p. 797 ; J.O., c.r., p. 797). - Prend part à la discussion de la proposition de loi relative à la propriété artistique. Présente un amendement [1er juillet] (A., t. II, p. 1221 ; J.O., c. r., p. 1221). - Parle dans la discussion générale de la proposition de loi concernant les droits fiscaux à percevoir sur les échanges d'immeubles ruraux non bâtis [10 juillet] (A., t. II, p. 1259 ; J.O., c.r., p. 1259). - Présente un contre-projet avec M. le marquis de Maleville [17 juillet] (A., t. II, p. 1289 ; J.O., c.r., p. 1289) [31 juillet] (A., t. II, p. 1421 ; J.O., c.r., p. 1421). - Membre d'une Commission (F. 48 ; J.O., p. 1460).