Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1918 à 1920

GEGAUFF. Haut-Rhin. 1920 : est admis [13 janvier] (A. t. I, p. 18; J.O., p. 15). - Dépose un rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ratification du décret du 12 janvier 1920, relatif à l'application en Alsace et Lorraine des dispositions de la loi du 24 octobre 1919 favorisant l'allaitement au sein [2 décembre] (A. t. II, p. 129 ; J.O., p 1851 : I. n° 522). - Dépose un avis, au nom de la Commission de l'agriculture, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture d'un crédit pour l'acquisition par l'Etat des mines de potasse d'Alsace sous séquestre [14 décembre] (A. t. II, p.166 ; J.O., p. 1892; I. n° 546). - Membre d'une Commission: Agriculture (F. 9).