GEGAUFF. Haut-Rhin. - Dépose un rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant application dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle de la loi du 24 septembre 1919, relative à la création de stations hydrominérales, climatiques et de tourisme et établissant des taxes spéciales dans les dites stations [3 février] (A. t. I, p. 82 ; J.O., p 86 I. n° 34). - Membre d'une Commission : Agriculture (F. 9).
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