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Extrait de la table nominative 1922

GEGAUFF. Haut-Rhin. - Dépose un avis de la Commission d'Alsace et de Lorraine sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ratification du décret du 12 mars 1921, relatif à l'extension aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle de la législation française sur les voies ferrées d'intérêt local [19 décembre] (A. t. II, p. 291 ; J.O., p 1473 ; I. n° 763). - Membre d'une Commission : Agriculture (F. 5).