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Extrait de la table nominative 1928

GÉGAUFF. Haut-Rhin. -- 1928 : dépose, avec MM. Bompard, Eccard, Jourdain et le Général Stuhl, un amendement à l'article 8 du projet de loi relatif aux incompatibilités parlementaires [29 décembre] (A. t. II, p. 558 ; J.O., p. 1722). -- Commission : Agriculture (F. 5). -- Question écrite au : Ministre de l'Agriculture [14 novembre].