Extrait de la table nominative 1906 à 1908

GENET. Charente-Inférieure . - 1906 : est admis [10 janvier] (A. t. I, p. 11 ; J.O., p. 11). - Parle dans la discussion de la proposition de loi relative au régime des boissons [24 février] (A. t. I, p. 212 ; J.O., p. 176). - Dépose deux rapports sur : 1° la proposition de loi tendant à modifier les dispositions de la loi du 30 décembre 1903 (art. 606 et 607 du Code de commerce) ; 2° le projet de loi ayant pour objet de rendre applicable aux colonies de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Réunion la loi du 30 décembre 1903, relative à la réhabilitation des faillis [23 mars] (A. t. I, p. 308 ; J.O., p. 256 ; I. 128, 129). - Membre de Commissions (F. 6, 15, 23, 40, 45, 47, 50, 56, 60, 67, 77 ; J.O., p. 377, 1194, 1815, 3886, 4233, 4452, 4600, 7445, 7668, 7940, 8593). - 1907 : dépose un rapport sommaire de la 3 ^e Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi ayant pour objet de modifier les articles 4, 5, 6 et 8 de la loi du 10 décembre 1850 [30 mai] (A. t. I, p. 805 ; J.O., p. 671 ; I. 128). - Dépose et lit le rapport sur l'élection de la Vienne [19 novembre] (A. t. II, p.108 ; J.O., p. 1038). - Dépose le rapport sommaire sur la proposition de loi concernant les chèques barrés ou les chèques non négociables [29 novembre] (A. t. II, p. 183 ; J.O., p. 1098 ; 1. 310). - Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1908 (Agriculture) [26 décembre] (A. t. II, p. 460 ; J.O., p. 1323). - Membre de Commissions (F. 31, 50, 78 ; J.O.. p. 2055, 4093, 8396). - 1908 : fait une rectification au procès-verbal [9 avril] (A. t. I, p. 722 ; J.O., p. 595). - Dépose un rapport sur le projet de loi ayant pour objet la construction au port de Marseille d'un nouveau bassin dit de la Madrague [3 décembre] (A. t. II, p. 118 ; J.O., p. 1111 ; I. 313). - Membre de Commissions (F. 11, 17, 43, 53, 66 ; J.O., p. 955, 1303, 3674, 4248, 7379).