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Extrait de la table nominative 1912 à 1914

GENOUX. Haute-Saône. - 1912 : parle dans la discussion du budget de l'exercice 1912. Agriculture [19 février] (A. t. I, p. 471 : J.O., p. 384). - Parle dans la discussion du projet de loi concernant la répression des fraudes [14 juin] (A. t. I, p. 1207 ; J.O., p. 973). - 1913 : dépose une proposition de loi tendant à modifier la loi du 1er août - 1905 en ce qui concerne les vins ordinaires de consommation courante [5 juin] (A. t. I, p. 1053 ; J.O., p. 865 ; I, n° 200). - Dépose une proposition de loi relative à la pêche [24 juin] (A. t. I, p. 1158 ; J.O., p. 956 ; I. n° 235). - Parle dans la discussion de la proposition de loi relative au régime des aliénés [12 décembre] (A. t. II, p. 150 ; J.O., p. 1516). - Membre de Commissions (F. 55, 85 ; J.O., p, 5069, 9903).