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Extrait de la table nominative 1918 à 1920

GENOUX. Haute-Saône. - 1918 : membre de Commissions : Initiative parlementaire (F. 4). Intérêt local (F. 16).- 1919 : dépose une proposition de loi portant organisation de da France en régions administratives et économiques [24 janvier] (A. t. I, p. 22 ; J.O., p. 25; I. n° 8).- Membre de Commissions : Groupe de reines des régions dévastées (F. 16). Frais occasionnés par les malades admis d'urgence dans les hôpitaux (F. 31). Initiative parlementaire (F. 44). Préposés forestiers communaux (F. 84).