GENTON (M. JACQUES) [Cher],
Question orale avec débat :
- M. Jacques Genton demande à M. le ministre des affaires étrangères de préciser la position du Gouvernement sur, les principaux problèmes institutionnels de la Communauté européenne et, en particulier, sur les règles de vote au sein du conseil, l'élection directe du Parlement européen et l'Union européenne [16 octobre 1975] (n° 167). - Discussion [16 décembre 1975] (p. 4648, 4655 à 4661).
Interventions :
Intervient dans la discussion du projet de loi modifiant la loi du 13 juillet 1972 portant statut général des militaires et édictant des dispositions concernant les militaires de carrière ou servant en vertu d'un contrat [7 octobre 1975]. - Discussion générale (p. 2795 à 2797). - Est entendu lors de la discussion de sa question orale avec débat n° 167 relative à la politique européenne (cf. supra.) jointe à celles de MM. André Colin, Jean-François Pintat, Edgard Pisani et Jean Péridier [16 décembre 1975] (p. 4648 à 4651).