GEOFFROY (Jean), sénateur de Vaucluse (S).

NOMINATIONS

- Vice-président de la commission des lois.

Est nommé de nouveau membre de cette commission (5 octobre 1983) (p. 2267).

- Juge titulaire de la Haute Cour de justice.

Est réélu juge titulaire de la Haute Cour de justice (26 octobre 1983) (p. 2475).