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Extrait de la table nominative 1922

GERBE. Saône-et-Loire. - Parle dans la discussion du projet de loi relatif au régime des loyers [1er mars] (A. t. I, p. 182 ; J.O., p. 180).- Dépose un rapport, au nom de la Commission de législation civile et criminelle, sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, tendant à compléter l'article 232 du Code civil concernant les causes de divorce [23 juin] (A. t. I, p. 1041 ; J.O., p. 936 ; I. n° 416). - Parle dans la discussion de la proposition de loi concernant le divorce [26 octobre] (A. t. II, p. 67 ; J.O., p. 1267). - Membre de Commissions : Enseignement (F. 5). Législation civile et criminelle (F. 5).