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Extrait de la table nominative 1924 à 1926

GERBE. Saône-et-Loire. - 1924 : dépose un rapport, au nom de la Commission de législation civile et criminelle, sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, ayant pour objet d'autoriser l'impression et la dactylographie des actes notariés [7 mars] (J.O., p. 262 ; I. n° 156). - Dépose un rapport supplémentaire, au nom de la Commission de législation civile et criminelle, sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, ayant pour objet d'autoriser l'impression et la dactylographie des actes notariés [12 décembre] (J.O., p. 1523 ; 1. n° 697). - Commissions : Enseignement (F. 9) ; Législation civile et criminelle (F. 9). - 1925 : M. le Président annonce son décès et prononce son éloge funèbre [20 février] (J.O., p. 131). - Commissions : Enseignement (F. 9) ; Législation civile et criminelle (F. 9).