Tables nominatives

GERVAIS. Seine. - 1912 : dépose le rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, adoptée avec modifications par la Chambre des Députés, tendant à modifier les articles 21, 22, 23 et 24 du titre IV de la loi du 16 mars 1882 (conseils d'administration des corps) [16 janvier] (A. t. I, p. 25 ; J.O., p. 21 ; I. n° 6). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1912 (Ministère des Colonies) [25 janvier] (A. t. I, p, 60 ; J.O., p. 50 ; I. n°27). - Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1912 : Guerre [13 février] (A. t. I, p. 292 ; J.O., p. 243). Colonies [17 février] (A. t. I, . p. 425 ; J.O., p. 348). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant fixation du budget général de l'exercice 1912 (budget annexe du chemin de fer et du port de la Réunion) [15 février] (A. t. I, p. 343 ; J.O., p. 294 ; I. n° 61).- Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat, adopté avec modification par la Chambre des Députés, portant modification à la loi du 21 mars 1905 sur le recrutement de l'armée [19 février] (A. t. I, p. 499 ; J.O., p. 405 ; I. n° 67). - Dépose un avis de la Commission des finances sur les articles 72 à 81 du projet de loi de finances de l'exercice 1912, adoptés par la Chambre des Députés et relatifs aux retraites ouvrières et paysannes [21 février] (A. t. I, p. 572 ; J.O., p. 465 ; I. n° 68). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat, adopté avec modifications par la Chambre des Députés, portant modifications à la loi du 21 mars 1905 sur le recrutement de l'armée [22 mars] (A. t. I, p. 850 ; J.O., p. 696 ; I. n° 125). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à modifier les articles 4 et 5 de la loi de recrutement de l'armée [28 mars] (A. t. I, p. 980 ; J.O., p. 781 ; I. n° 151). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture au Ministre des Colonies d'un crédit extraordinaire pour les opérations de délimitation de la frontière entre l'Afrique équatoriale française et le Cameroun déterminé par l'accord franco-allemand du 4 novembre 1911 [14 juin] (A. t. I, p. 1198 ; J.O., p. 965 ; I. n° 191). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour but d'autoriser la vente des bâtiments et terrains d'anciens ouvrages de fortification déclassés de la Guyane et de la Guadeloupe et dépendances [[25 juin] (A. t. I, p. 1308 ; J.O., p. 1056 ; I. n° 226). - Dépose un avis sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant suppression des conseils de guerre permanents dans les armées de terre et de mer et des tribunaux maritimes [27 juin] (A. t. I, p. 1313 ; J.O., p. 1060 ; I. n° 231). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant règlement définitif du compte « dépenses de l'expédition de Madagascar » [5 juillet] (A. t. I, p. 1424 ; J.O., p. 1152 ; I. n° 258). - Dépose deux rapports : le 1 ^er sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser le Gouvernement général de l'Indochine à contracter un emprunt de 90 millions pour exécuter divers travaux d'utilité publique et d'intérêt général; le 2 ^e sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, ayant pour objet de modifier la loi du 30 mars 1912 portant modification des articles 4 et 5 de la loi sur le recrutement de l'armée [29 novembre] (A. t. II, p. 130 ; J.O.. p. 1422 ; I. n ^os 361 et 362).- Parle dans la discussion du second projet de loi [5 décembre] (A. t. II, p. 167 ; J.O., p. 1450). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif à la constitution des cadres et des effectifs de l'infanterie [19 décembre] A. t. II, p. 253 ; J.O., p.1520 ; I. n° 391) - Dépose deux propositions de loi : la 1 ^re tendant à compléter l'article 23 de la loi du 21 mars 1905 sur le recrutement de l'armée, en assimilant les boursiers de licence près les facultés des lettres et des sciences aux élèves admis à l'Ecole normale supérieure ; la 2 ^e tendant à modifier l'article 433 du Code pénal et à réprimer les cessions frauduleuses de marchés de travaux et fournitures militaires [19 décembre] (A. t. II, p. 264, 270 ; J.O., p. 1529 ; I. n ^os 399 et 403). - Dépose et lit le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant prorogation du privilège des banques coloniales [21 décembre] (A. t. II, p. 307 ; J.O., p. 1566 ; I. n° 424).- Membre de Commissions (F. 9, 60, 72, 81 ; J.O., p. 945, 5066, 5918, 9678).- 1913 : dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de déterminer le programme des travaux à entreprendre, dans les établissements français de l'Inde, sur le reliquat des fonds de l'emprunt autorisé par les lois des 1 ^er avril 1906 et 11 avril 1910 [27 mars] (A. t. I, p. 396 ; J.O., p. 327 ; I. n° 120).- Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant fixation du budget général de l'exercice 1913 (Ministère des Colonies) [29 mars] (A. t. I., p. 473 ; J.O., p. 394 ; I. n° 138).- Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant fixation du budget général de l'exercice 1913 (Budget annexe du chemin de fer et port de la Réunion) [21 mai] (A. t. I, p. 491 ; J.O., p. 572 ; I. n° 178). - Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1913 : Guerre [22 mai] (A. t. I, p. 731 ; J.O., p. 605). Colonies [26 mai] (A. t. I, p. 800, 813 ; J.O., p. 659, 661, 666). - Dépose deux rapports sur les projets de loi, adoptés par la Chambre des Députés, relatifs : le 1 ^er , à des permutations temporaires limitées à la durée d'un séjour colonial entre des officiers des corps et services correspondants des troupes métropolitaines (art. 86 disjoint du projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1913) ; le 2 ^e , à la médaille coloniale sans agrafe pour les militaires, indigènes exceptés, qui comptent dix ans au moins de services effectifs pour les hommes de troupe et quinze ans pour les officiers (art. 87 disjoint du projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1913) [4 juin] (A. t. I, p. 1021 ; J.O., p. 839 ; I. n ^os 198 et 199).- Parle dans la discussion du projet de loi portant modification aux lois organiques sur l'élection des députés [10 juin] (A. t. I, p. 1070 ; J.O., p. 879). - Dépose une proposition de loi tendant à accorder une promotion spéciale de la Légion d'honneur pour les Français résidant à l'étranger. Est entendu sur la déclaration d'urgence de cette proposition [8 juillet] (A. t. I, p. 1291 ; J.O., p. 1064 ; I. n° 288).-Dépose un avis de la Commission des finances sur le projet de loi relatif à l'établissement du régime douanier colonial [22 juillet] (A. t. I, p. 1393 ; J.O., p. 1149 ; I. n° 319). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, autorisant la constitution d'un fonds de réserve spécial, d'un fonds de roulement et d'un fonds spécial pour travaux et matériel complémentaires et de renouvellement au budget annexe du chemin de fer de Kayes au Niger et portant modification des articles 48 et 49 de la loi du 30 janvier 1907. - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant création d'une troisième chambre au tribunal de première instance d'Oran et d'un siège de juge suppléant chargé de l'instruction au tribunal de première instance de Sétif [28 juillet] (A t. I, p. 1436 ; J.O., p. 1184 ; I. n ^os 353 et 354). - Explique son vote sur l'ensemble de la loi relative au recrutement de l'armée et à la durée du service militaire [7 août] (A. t. I, p. 1683 ; J.O., p. 1380).- Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, autorisant le Gouvernement général de l'Afrique occidentale à contracter un emprunt de 167 millions pour la construction de nouvelles lignes de chemins de fer et travaux d'aménagement des ports [14 novembre] (A. t. I, p. 41 ; J.O., p. 1424 ; I. n° 414). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet d'accorder à M. Foureau (Fernand), à titre de récompense nationale, une pension de 12.000 francs [3 décembre] (A. t. II, p. 135 ; J.O., p. 1503 ; I. n° 444). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant prorogation du privilège des banques coloniales [27 décembre] (A. t. II, p. 324 ; J.O., p. 1661 ; I. n° 509). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif aux collèges communaux de garçons [29 décembre] (A. t. II, p. 361 ; J.O., p.1690 ; I. n° 514). - Membre de Commissions (F. 7, 90 ; J.O., p. 998, 10250). - 1914 : dépose une proposition de loi sur l'avancement des officiers [16 janvier] (A. t. I, p. 9 ; J.O., p. 8 ; I. n° 7). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, modifié par la Chambre, relatif à la médaille coloniale, sans agrafe, pour les militaires, indigènes exceptés, qui comptent dix ans au moins de services effectifs, pour les hommes de troupe, et quinze ans pour les officiers [12 mars] (A. t. I, p. 437 ; J.O., p. 366 ; I. n° 112). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant modification de la loi du 12 juillet 1909 autorisant l'emprunt du Congo français [13 mars] (A. t. I, p. 440 ; J.O. p. 369 ; I. n° 116). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de consentir à la colonie de la Réunion une avance de 550.000 francs, remboursable sans intérêts, destinée à faire face aux dépenses nécessitées par les dégâts du cyclone du 4 mars 1913, et une subvention de 150.000 francs au budget local pour venir en aide aux victimes du même cyclone [19 mars] (A. t. I, p. 521 ; J.O., p. 436 ; I. n° 141). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif à la constitution des cadres et effectifs des différentes armes (infanterie, cavalerie, artillerie, génie, secrétaires d'état-major et de recrutements [26 mars] (A. t. I, p. 591 ; J.O., p. 496 ; I. n° 168).- Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet d'approuver une convention relative à la concession de la construction et de l'exploitation d'un port d'escale avec dépôt de charbon à Papeete (établissements français de l'Océanie) [27 mars] [(A. t. I, p. 641 ; J.O. p. 538 ; I. n° 185). - Dépose le rapport sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, tendant à donner l'«assimilation» pour les pensions militaires aux inspecteurs et gardes principaux de la garde indigène de Madagascar [30 mars] (A. t. I, p. 671 ; J.O., p. 564 ; I. n° 222). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à la constitution du cadre et des effectifs des différentes armes [3 avril] (A. t. I, p. 781 ; J.O., p. 663). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, autorisant le Gouvernement général de l'Afrique équatoriale française à contracter un emprunt de 171 millions pour construction de chemins de fer et travaux d'aménagement et installations [23 juin] (A. t. I, p. 980 ; J.O., p. 835 ; I. n° 302). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet d'autoriser la cession à l'oeuvre du roi Oscar II des bâtiments et terrains provenant de l'ancienne batterie déclassée de Saint-Barthélemy (Guadeloupe) [4 juillet, 2e séance] (A. t. I, p. 1218 ; J.O., p. 1030 ; I. n° 356). - Dépose et lit le rapport sur le projet de loi relatif à l'admission des Alsaciens-Lorrains dans l'armée française [4 août] (A. t. I, p. 1547 ; J.O., p. 1302). - Dépose et lit les rapports : 1° sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif à la nomination au grade de sous-lieutenant des élèves des écoles polytechnique et spéciale militaire entrés à ces écoles en 1913 ; 2° sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif à la nomination au grade de sous-lieutenant des aspirants-élèves aux écoles polytechnique et spéciale militaire entrés à ces écoles en 1913 [4 août] (A. t. I, p. 1551, 1552 ; J.O., p. 1305 ; I. n° 440, 452 et 454). - Dépose et lit le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant prorogation du privilège des banques nationales et des statuts desdites banques [23 décembre] (A. t. I, p. 1582 ; J.O., p. 1333 ; I. n° 487). - Membre de Commissions (F. 9,17 ; J.O., p. 841, 1539).