GIACOBBI (Paul) [Corse]. -- Est admis [11 janvier], p. 12. - Dépose, - avec - MM; Boivin-Champeaux et Hannotin, une proposition de loi ayant pour objet de permettre aux commerçants, industriels et artisans d'introduire une action en révision du prix de leur loyer lorsque, par le jeu d'une clause d'échelle mobile fondée sur les indices du coût de la vie, ce prix se trouvera modifié de plus du quart, n° 376 [1er juin], - p, 479. -- Dépose, avec MM. Henry Merlin, Hannotin, Baufle et Breton, un ordre du jour à la suite de l'interpellation sur les naturalisations [7 décembre, p. 700. -- Intervient dans la discussion du budget de la marine Marchande de 1940 [30 décembre], p. 851. -- Commissions : Législation civile et criminelle (27 janvier, p. 60); Marine (27 janvier, p. 60) (secrétaire) (J. O. du 2 février, p. 1581). -- Questions écrites aux : ministre des colonies : 10 février : ministre de l'intérieur : 27 juin; ministre de la défense nationale et de la guerre : 26 décembre; ministre des finances : 29 décembre.
La galaxie Sénat
Retrouvez l’ensemble des sites internet et applications composant l’écosystème du Sénat.
Recherche rapide
Rechercher dans la base documentaire du Sénat et le reste du site.