GIACOMONI (M. ANTOINE-JEAN) [Alpes-Maritimes].
Est nommé membre: de la commission de la justice et de législation civile, criminelle et commerciale [17 janvier 1950] (p. 23) ; de la commission de la marine et des pêches (ibid.). - Donne sa démission de membre de la commission de la marine et des pêches [28 février 1950] (p. 650). - Est nommé membre de la commission de la défense nationale [7 mars 1950] (p. 707).
Dépôts législatifs :
Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à faire voter, de toute urgence, un projet de loi créant un tribunal spécial chargé de réprimer, dans les délais les plus brefs, les attaques à main armée afin d'assurer ainsi la sécurité des citoyens [2 mars 1950] (I. n° 140). - Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à adopter et à promouvoir de toute urgence un plan de mobilisation industrielle, prévoyant la mise en régie temporaire des industries d'armement [19 décembre 1950] (I. n° 857). - Rapport fait au nom de la commission de la justice et de législation civile, criminelle et commerciale sur la proposition de résolution de M. Giacomoni tendant à inviter le Gouvernement à faire voter, de toute urgence, un projet de loi créant un tribunal spécial, chargé de réprimer, dans les délais les plus brefs, les attaques à main armée afin d'assurer la sécurité des citoyens [23 mars 1950] (I. n° 184).
Interventions :
Prend part, en qualité de rapporteur de la commission de la justice, à la discussion de la proposition de résolution relative à la répression des attaques à main armée [31 mars 1950]. - Discussion générale (p. 1070 et suiv.). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant à dix-huit mois la durée du service militaire actif [14 novembre 1950]. Discussion générale (p. 2881). - Est entendu au cours du débat sur la question orale de M. Debré relative à la politique étrangère de la France [16 novembre 1950] (p. 2979).