GILBERT-BOUCHER. Seine-et-Oise. - Nommé Président de la Commission d'initiative parlementaire (J.O., p. 916 ; F. n° 16). - Dépose une pétition du Conseil municipal de Saint-Cloud (Seine-et-Oise) [26février] (J.O., p. 244). - Membre de Commissions (F. n os 4, 7, 15, 81, 87 ; J.O., p. 377,581,897, 3806,3959).
GILBERT-BOUGHER. Seine-et-Oise. - Membre de Commissions (F. nos 3, 12 ; J.O., p. 6002, 6750).