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Extrait de la table nominative 1896

GIRARD (Théodore). Deux-Sèvres. - Demande le renvoi de la discussion du projet de loi relatif à la tenue d'audiences foraines, son intention étant d'intervenir dans la discussion [25 février] (A., t. I, p. 183 ; J.O., c.r., p. 152). - Est entendu dans la discussion du projet de loi relatif à la tenue, par les juges de paix, d'audiences foraines [5 mars] (A., t. I, p. 235 ; J.O., c.r., p. 197). - Dépose une pétition de M. Albert Bouchou, demeurant à Royan (Charente-inférieure) [16 mars] (J.O., c.r., p. 248). - Est nommé secrétaire de la Commission chargée de l'examen de la proposition de loi de M. Jules Godin et plusieurs de ses collègues, sur la compétence des juges de paix (J.O., p. 1595 ; F. 27). - Nommé secrétaire de la Commission chargée de l'examen de la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, ayant pour objet de modifier le paragraphe 8 de l'article 15 du décret du 21 février 1852, qui prive de leurs droits électoraux les officiers ministériels destitués (J.O., p. 3799 ; F. 59). - Membre de Commissions (F. 21, 26, 27, 57, 59 ; J.O., p. 1306, 1556, 1595, 3741, 3799).

GIRARD (Théodore). Deux-Sèvres. - Est entendu dans la discussion du projet de loi concernant la réforme de l'impôt sur les boissons. Présente, sur l'article 16, un amendement qui n'est pas adopté [6 novembre] (A., t. I, p. 47 ; J.O., c.r., p. 746). - Secrétaire de la Commission chargée de l'examen du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet d'autoriser la concession à la Chambre de commerce de la Rochelle (Charente-Inférieure) de terrains domaniaux situés sur la deuxième zone des terre-pleins des quais du port de la Pallice, en vue de l'installation de magasins publics et autres établissements à usage public relatifs à l'exploitation du port (J.O., p, 6912 ; F. 23). - Membre de Commissions (F. 3, 17, 22, 23 ; J.O., p. 5998, 6565, 6894, 6912).