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Extrait de la table nominative 1897

GIRARD (Theodore). Deux-Sèvres. - Secrétaire de la 1re Commission des pétitions (J.O., p. 398; F. 4). - Dépose une proposition de loi tendant à modifier l'article 2, paragraphe 3, et l'article 5 de la loi du 23 octobre 1884, relative aux ventes judiciaires d'immeubles [2 février] (A., t. I, p. 81; J.O., c.r., p. 69; I. 22). - Secrétaire de la 2e Commission des congés (J.O., p. 1084; F. 20). - Est entendu dans la discussion de la proposition de loi ayant pour objet : 1° de modifier certaines règles de l'instruction préalable en matière de crimes et délits; 2° d'introduire le débat contradictoire et certains éléments de publicité dans l'instruction préalable en matière de crimes et de délits [18 mai] (A., t. II, p. 7; J.O., c.r., p. 813). - Membre de Commissions (F. 3, 4, 19, 20; J.O., p. 373, 398, 1049, 1084).

GIRARD (Théodore). Doux-Sèvres. - Dépose une pétition des greffiers des justices de paix et des tribunaux de simple police du département des Deux-Sèvres [16 décembre] (J.O., c.r., p. 1434). - Est nommé secrétaire de la Commission chargée de l'examen du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, sur les vignes à complant (J.O., p. 7174 ; F. 20). - Membre de Commissions (F. 12, 19, 20 ; J.O., p. 6637, 7037, 7174).