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Extrait de la table nominative 1898

GIRARD (Theodore). Deux-Sèvres. - Demande un congé [1er février] (J.O., c.r., p. 76). - Est entendu dans la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, modifié par la Chambre des Députés, concernant les responsabilités des accidents dont les ouvriers sont victimes dans leur travail [4 mars] (A., t. I, p. 306; J.O., c.r., p. 255).- Présente sur l'article 20, au cours de la discussion en deuxième délibération, un amendement qui est rejeté au scrutin [18 mars] (A., t. 1, p. 395 ; J.O., c.r., p. 330). - Est nommé secrétaire et rapporteur de la Commission chargée do l'examen: 1° de la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, tendant à modifier l'article 12 de la loi organique du 30 novembre 1875 sur l'élection des Députés, et 2° du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à modifier le tableau des circonscriptions électorales annexé à la loi du 13 février 1889 (J.O., p. 2016; F. 36). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à modifier le tableau des circonscriptions électorales annexé à la loi du 13 février 1889 [31 mars] (A., t. I, p. 621 ; J.O., c.r., p. 516; I. 192). - Est entendu dans la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant fixation du budget des recettes de l'exercice 1898. Présente sur l'article 21 un amendement qui n'est pas adopté [1er avril] (A., t. I, p. 665 ; J.O., c.r., p. 551).- Fait une rectification au procès-verbal [2 avril] (A., t. 1, p. 676 ; J.O., c.r., p. 561). - Est entendu dans la discussion du projet de loi tendant à modifier le tableau des circonscriptions électorales annexé à la loi du 13 février 1889 [5 avril] (A., t. I, p. 767 ; J.O., c.r., p. 634). - Dépose le rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, tendant à modifier l'article 12 de la loi organique du 30 novembre 1875 sur l'élection des députés. Est entendu dans la discussion [6 avril] (A., t. I, p. 803 ; J.O., c.r., p. 668 ; I. 246). - Est nommé secrétaire de la Commission chargée de l'examen du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet d'autoriser la concession de terrains domaniaux situés sur les quais du port de la Pallice, en vue de l'établissement de magasins publics exclusivement affectés au magasinage des grains (J.O., p. 4163 ; F. 54). - Est entendu dans la discussion du projet de loi sur les warrants agricoles. Présente sur l'article 2 un amendement qui est rejeté [8 juillet] (A., t. II, p. 96 ; J.O., c.r., p. 789). - Membre de Commissions (F. 28, 35, 36, 53, 54 ; J.O., p. 1715, 1989, 2016, 4149, 4163).

GIRARD (Theodore). Deux-Sèvres. - Dépose le rapport sommaire sur la proposition de loi de M. Delpech, portant modification du Code de justice militaire en ce qui concerne la désignation du président et du magistrat instructeur [15 décembre] (A., t. I, p. 178; J.O., c.r., p. 995; I. 356). - Membre de Commissions (F. 69, 73; J.O., p. 7276, 7450).