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Extrait de la table nominative 1915 à 1917

GIRARD (Theodore). Deux-Sèvres. - 1915 : est élu questeur du Sénat [12 janvier] (A. t. I, p. 3 ; J.O., p. 3). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux retraites ouvrières et paysannes [25 juin] (A. t. I, p. 343 ; J.O., p. 312). - Dépose le rapport sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, relative à la suppression du registre des inscriptions en matière hypothécaire [16 novembre] (A. t. I, p. 657 ; J.O. ; p. 599 ; I. n° 383). - Parle dans la discussion de cette proposition de loi [16 décembre] (A. t. I, p. 715 ; J.O., p. 659). - Membre de Commissions (F. 10, 11, 22, 28, 46, 53, 57 ; J.O., p. 1157, 1177, 2738, 4029, 7610, 8610, 9265). - 1916 : est élu questeur du Sénat [11 janvier] (A. t. I, p. 3 ; J.O., p. 2). - Demande l'ajournement de la discussion de la proposition de loi tendant à compléter l'article 904 du Code civil touchant la capacité testamentaire des mineurs [10 février] (A. t. I, p. 41 ; J.O., p. 43). - Parle dans la discussion du projet de loi sur la taxation des denrées nécessaires à l'alimentation [11 avril] (A. t. I, p. 313 ; J.O. p. 293). - Membre de Commissions (F. 22, 23, 28, 29, 31, 51 ; J.O., p. 3150, 3182, 4449, 4625, 4689, 8201). - 1917 : est élu questeur du Sénat [9 janvier] (A. t. I, p. 3 ; J.O., p. 3). - Parle au sujet de la fixation du jour de la discussion de la motion de M. Monis et d'un certain nombre de ses collègues relative aux indemnités allouées au personnel du Sénat [27 juillet] (A. t. I, p. 890 ; J.O., p. 773) [31 juillet] (A. t. I, p. 913 ; J.O., p. 793). - Dépose un rapport sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, relative à la suppression du registre des inscriptions en matière hypothécaire et modifiant les articles 2148, 2150, 2152, 2153 et 2168 du Code civil [25 octobre] (A. t. I, p. 1084 ; J.O., p. 944 ; I. n° 349). - Membre de Commissions (F. 67, 83 ; J.O., p. 8960, 10465).