Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1953

GIRAULT (Mme SUZANNE) [Seine].

Est nommée membre titulaire : de la commission de la famille [15 janvier 1953] ; de la commission du travail et de la sécurité sociale (ibid.). - Membre suppléante : de la commission de l'éducation nationale ; de la commission de la justice et de la commission des pensions (ibid.).

Interventions :

Prend part à la discussion de la proposition de loi relative à la vente d'immeubles par appartements [20 janvier 1953] ; contre-projet tendant à interdire la vente des immeubles par appartements (p. 31 et 32) ; Art. A: son amendement tendant à insérer un alinéa 5 relatif à un état des lieux permettant à l'acquéreur de se rendre compte des réparations nécessaires (p. 40). - Suite de la discussion [21 janvier 1953] ; son amendement tendant à insérer un article 1er sexies rendant inapplicable l'exercice du droit de reprise à l'encontre des anciens combattants (p. 74). - Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1953 [5 février 1953]. - Discussion des articles. Art. 1er: son amendement tendant à soustraire de l'application de cet article les dépenses d'allocations familiales et de retraite des vieux travailleurs (p. 595) ; son amendement tendant à soustraire à l'application de cet article les dépenses d'allocations de chômage (ibid.) ; Art. 118 W : son amendement tendant à disjoindre cet article (p. 612) ; Art. 118 X (p. 615) ; Art. 9 : son amendement tendant à supprimer les procédés de contrôle nouveaux prévus par la réforme fiscale (p. 618) ; Art. 134 bis : son amendement tendant à supprimer cet article (p. 641). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi relative aux comités d'entreprises [2 juillet 1953]. - Discussion des articles. Art. 1er ; son amendement tendant à fixer à un an la durée du mandat des membres des comités d'entreprise (p. 1124) ; explique son vote sur l'ensemble (p. 1125). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi relative à l'assurance vieillesse des cadres [7 juillet 1953]. - Discussion générale (p. 1135). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi portant amnistie [8 juillet 1953]. - Discussion des articles. Art. 2 : son amendement tendant à supprimer cet article (p. 1165, 1166), son amendement au 2e alinéa, tendant à rependre le texte de d'Assemblée nationale (p. 1167) ; Art. 6 : son amendement tendant à supprimer ce texte (p. 1170) ; son amendement tendant à amnistier les auteurs de faits commis antérieurement au 1er janvier 1946 (p. 1171). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi relative à l'assistance médicale gratuite [16 juillet 1953]. - Discussion générale (p. 1359). - Prend part à la discussion de la proposition de loi relative au traitement des alcooliques dangereux pour autrui [16 juillet 1953]. - Discussion générale (p. 1364). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi relative au reçu pour solde de tout compte en matière de contrat de travail [3 décembre 1953]. - Discussion des articles. Art. 1er ; son amendement tendent à rétablir le texte adopté par l'Assemblée nationale (p 2058) ; le retire (ibid.) ; amendement de M. Delalande (p. 2059) ; amendement de M. Delalande (p. 2060, 2061), - Intervient dans la discussion de la proposition de résolution concernant les zones de salaire [10 décembre 1953]. - Discussion de l'article unique : amendement de M. Vanrullen (p. 2144). - Prend part à la discussion du budget du ministère de la santé publique et de la population pour 1954 [11 décembre 1953, 1re séance]. - Discussion des articles. Chap. 31-11; son amendement indicatif relatif à la situation du personnel sédentaire des directions départementales de la santé et de la population (p. 2157, 2158) ; Chap. 46-10 (p. 2172). - Présente, à l'occasion du débat sur le budget du ministère du travail et de la sécurité sociale pour 1954, des observations quant aux méthodes de travail imposées au Conseil [5 décembre 1953] (p. 2235) ; intervient dans la discussion générale (p. 2239, 2240). - Discussion des articles. Chap. 46-12 (p. 2253). - Prend part à la discussion de la proposition de loi tendant à majorer certaines prestations familiales [31 décembre 1953]. - Discussion générale (p. 2548, 2549).