Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1955 à 1956

GIRAULT (Mme SUZANNE) [Seine].

Est nommée membre titulaire : de la commission de la famille [6 octobre 1955] ; de la commission du travail et de la sécurité sociale (ibid.). - Membre suppléante : de la commission de l'éducation nationale; de la commission de la justice (ibid.).

Dépôt législatif :

Rapport fait au nom de la commission du travail et de la sécurité sociale, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, sur l'assurance vieillesse des chauffeurs de taxis [22 juin 1956] (I., n° 560).

Interventions :

Intervient dans la discussion de la proposition de loi relative à l'allocation aux grands infirmes [27 octobre 1955].- Discussion des articles : son contre-projet tendant à reprendre le texte adopté par l'Assemblée nationale (p. 2471, 2472 et 2473). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi tendant à la coordination des régimes de retraite professionnels [8 novembre 1955]. - Discussion des articles. Art. 1er : explique son vote sur le sous-amendement de M. Walker (p. 2494). - Prend part à la discussion de la proposition de loi relative à la liberté syndicale [8 novembre 1955].- Discussion générale (p. 2499, 2500). - Discussion des articles. Art. 2 : amendement de M. Léo Hamon (p. 2505). - Suite de la discussion de la proposition de loi relative à l'allocation aux grands infirmes [17 novembre 1955] ; explique son vote sur l'ensemble (p. 2635, 2636). - Prend part à la discussion du projet de loi modifiant le régime des congés annuels payés [8 mars 1956]. - Discussion des articles. Art. 1er : observations sur les avantages accordés aux femmes et aux apprenties (p. 321) ; Art. 6 : son amendement relatif à la réglementation des congés applicables aux ouvrières à domicile (p. 327) ; le retire (ibid.). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant approbation du deuxième plan de modernisation et d'équipement [22 mars 1956]. - Discussion des articles. Art. 4 : son amendement tendant à pallier l'insuffisance de notre équipement hospitalier (p. 514) ; le retire (p. 515). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant institution d'un fonds national de solidarité [25 mai 1956]. - Discussion des articles. Art. 1er : sur la motion préjudicielle présentée par la commission des finances (p. 812) ; Art. 4 : observations sur la situation des aveugles et grands infirmes (p. 814) ; son amendement tendant à étendre le bénéfice du texte à certains titulaires de l'allocation d'aide sociale ou d'une pension d'invalidité (p. 816). - Suite de la discussion [30 mai 1956]. - Observations sur la date d'application de la loi en ce qui concerne le versement des prestations (p. 910).- Intervient dans la discussion du projet de loi portant ajustement des dotations budgétaires pour l'exercice 1956 [12 juillet 1956]. - TRAVAIL ET SÉCURITÉ SOCIALE.- Chap. 31-01 : observations (p. 1550, 1551).