Tables nominatives

JUSTIN GODARD . Rhône. -- 1928 : Dépose deux propositions de loi : la 1 ^ère , concernant la prostitution et la prophylaxie des maladies vénériennes (I. n° 16) ; la 2 ^e , tendant à réglementer le contrôle et la répartition du pourboire dans les hôtels, restaurants, cafés, brasseries, etc., et généralement, dans tous les établissements commerciaux où existe la pratique du pourboire (I. n° 17) [17 janvier] (A. t. I, p. 7 ; J.O., .p. 14). -- Dépose une proposition de loi tendant à l'incorporation, dans des conditions spéciales pour la durée de leur service militaire, des appelés atteints, suspects ou en imminence de tuberculose [26 janvier] (A. t. I, p. 21 ; J.O., p. 32 ; I. n° 24). -- Parle, en qualité de rapporteur de la Commission de l'hygiène, dans la discussion du projet de loi sur l'organisation générale de la nation pour le temps de guerre [7 février] (A. t. I, p. 91 ; J.O., p. 99). -- Dépose deux propositions de loi : la 1 ^ère , tendant à ajouter à l'article 357 du Code civil un paragraphe relatif à l'adoption de parents à un degré successible (I. n° 685) ; la 2 ^e , tendant à ajouter à l'article 6 de la loi du 17 avril 1833 un Paragraphe visant la lèpre (I. n° 686) [6 novembre] (J.O., p. 1224). -- Dépose deux propositions de loi, tendant : la 1 ^ère , à compléter l'article 11 de la loi du l ^er juillet 1901, en vue de donner aux associations reconnues d'utilité publique le droit de citation directe en intervention comme parties civiles devant les tribunaux de répression (I. n° 708) ; la 2 ^e , à modifier l'article 378 du Code pénal relatif au secret professionnel et les articles 283 et 294 du Code de Procédure civile (I. n° 709) [27 décembre] (A. t. II, p. 32 ; J.O., p. 1273). -- Dépose un rapport, au nom de la Commission du commerce, sur la proposition de loi de M. Justin Godart tendant à réglementer le contrôle et la répartition du pourboire dans les hôtels, restaurants, cafés, brasseries, etc., et, généralement, dans tous les établissements commerciaux où existe la pratique du pourboire [28 décembre] (A. t. II, p. 471 ; J.O., p. 1647 ; I. n° 811). -- Commissions : Commerce, Industrie, Travail et Postes (F. 5) ; Hygiène, Assistance, Assurance et Prévoyance sociales (F. 5). -- Questions écrites au : Ministre des Finances [14 mars (4)].