GODART Justin
. Rhône.
1932
: Dépose une proposition de loi tendant à
compléter l'article
70 du code civil par l'obligation, pour les
futurs époux, d'un examen médical.- N0 52,- Dépose avec
MM. Rolland, Emile Bender, Louis Serre, Lisbonne et Cuminal une proposition de
résolution tendant à inviter le Gouvernement à organiser
sans délai la lutte contre les invasions de la mouche des fruits.- N0
53. (28 janvier) (A. t, I, p. 57 ; J.O., p. 58).- Dépose deux
propositions de loi la lère tendant à ajouter à l'article
20 du livre II du code du travail, un paragraphe autorisant le travail de nuit
dans les usines de panification assimilables aux usines à feu continu.
N° 287 ; la 20 tendant à réglementer l'introduction, le
transport, l'achat et la vente de la céruse. N° 288. (17 mars)(A,
t. I, p.363 J.O., p. 353).- Dépose un amendement et parle sur son
amendement (Repos hebdomadaire). (23 mars)(A, t. I, P. 469 ; J.O., p.
449),-Dépose avec MM. Rolland, Bender et Drivet un amendement sur l'art,
55 I (assurance mutuelle obligatoire). (29 mars)(A. t. I, p. 778 ; J.O., p.
705).- Ministre de la Santé publique: Parle dans la discussion
(Proposition de loi relative à la pollution et à la conservation
des eaux). (8 novembre) (A. t. II, p. tg; J.O., p. 1341 et suiv.).- Parle sur
l'ajournement de la discussion (Projet de loi portant modification de la loi du
30 juin 1838, sur les aliénés). (22 novembre)(A. t. II, p. 153 ;
J.O., p. 1346-1348).- Parle dans la discussion (même projet de loi que
ci-dessus), (29 novembre)(A. t. II, p. 160 et suiv. J.O., p. 1355 et suiv.).-
Rectifie son vote: procès-verbal de la précédente
séance. (28 décembre) (A. t. Il, P. 304 ; J.O., p. 1499).-,
Commissions: Commerce, Indus- trie, Travail et Postes (F. 6); Hygiène,
Assistance, Assurance et Prévoyance Sociales (F. 6); Réforme
électorale (F. 8).- Questions écrites au: Ministre des Finances
(9 mars)(3); Ministre de l'Instruction publique (3 juin)(2).
Justin Godart. - Parle : discussion d'une proposition de loi concernant le repos hebdomadaire, p. 449; son amendement, p. 449.