GODIN. Inde. - Elu Secrétaire. Son rapport sur l'élection de MM. Halléguen, Astor, Delobeau, Savary, Drouillard, dans le département du Finistère [12 janvier] (A., t. I, p. 14 ; J.O., c.r., p. 13). - Rapporteur de la Commission chargée de l'examen de la proposition de loi tendant à l'abrogation des articles 226 et 227 du Code pénal (J.O., p. 329 ; F. 8). - Est entendu dans la discussion de la proposition de loi concernant la réparation des erreurs judiciaires et la révision des procès criminels et correctionnels, et les indemnités aux victimes d'erreurs judiciaires. Présente deux amendements, le premier est renvoyé à la commission et le second est adopté [12 février] (A., t. I, p. 124 ; J.O., c.r., p. 101). - Retire l'amendement qu'il avait présenté, la Commission lui ayant donné satisfaction [13 février] (A., t. I. p. 145 ; J.O., c.r., p. 113). - Prend part à la discussion du rapport présenté par M. Combes au nom de la Commission chargée d'examiner les modifications à introduire dans la législation et dans l'organisation des divers services de l'Algérie relatifs à l'enseignement supérieur musulman (Les Médersas). Présente un amendement qui est adopté [16 février] (A., t. I, p. 177 ; J.O., c.r., p. 141). - Fait une rectification au procès-verbal [20 février] (A., t. I, p. 187 ; J.O., c.r. p. 149). - Est entendu dans la discussion de la proposition de loi concernant la réparation des erreurs judiciaires et la révision des procès criminels et correctionnels, ainsi que les indemnités aux victimes d'erreurs judiciaires. Présente un amendement qui n'est pas adopté [2 mars] (A., t. I, p. 249 ; J.O., c.r., p. 198). - Dépose deux rapports et en donne lecture : le 1 er , sur le projet de loi portant ouverture au Ministre du Commerce, de l'Industrie et des Colonies, au titre de l'exercice 1894, d'un crédit supplémentaire de 1.014.500 francs ; le 2 e , sur le projet de loi portant ouverture au budget du Ministère du Commerce de l'Industrie et des Colonies, sur l'exercice 1894, d'un crédit supplémentaire de 120.000 francs, destiné à faciliter la participation française à l'Exposition internationale d'Anvers [17 mars] (A., t. I, p. 319, 325 ; J.O., c.r., p. 253, 258 ; I. 66, 76). - Dépose le rapport sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, tendant à l'abrogation des articles 226 et 227 du Code pénal [8 juin] (A., t. II, p. 268 ; J.O., cr., p. 491 ; I. 110). - Est entendu dans la discussion soulevée par les observations de M. le Président sur la transmission des propositions de lois frappées de caducité et renvoyées au Sénat par la Chambre des Députés [12 juin] (A., t. II, p. 305 ; J.O., c.r., p. 522). - Dans la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif aux fraudes commises dans la vente des vins, alcoolisation et mouillage [13 juillet] (A., t. II, p. 525 ; J.O., c.r., p. 705). - Présente et développe un article additionnel qui n'est pas pris en considération [16 juillet] (A., t. II, p. 538 ; J.O., c.r., p. 712). - Membre de Commissions (F. 7, 11, 12, 43, 49, 63 ; J.O., p. 309, 486, 551, 2454, 2755, 3450).
GODIN. Inde. - Dépose le rapport sur le projet de résolution de M. Demôle, tendant à décider que le Sénat demeure saisi régulièrement de toute proposition de loi qui lui est transmise par la Chambre des Députés qui l'a votée [6 novembre] (A., t. I, p. 11 ; J.O., c.r., p. 819). - Est entendu dans la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députes, sur l'exercice de la pharmacie [26 novembre] (A., t. I, p.128 ; J.O., c.r., p. 916). - Parle dans la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif à la saisie-arrêt des salaires ou appointements des ouvriers ou employés [27 novembre] (A., t. I, p. 139 ; J.O., c.r., p. 926). - Secrétaire de la Commission chargée de l'examen du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet d'ouvrir aux Ministres de la Guerre et de la Marine des crédits montant à la somme de 65 millions de francs pour pourvoir aux dépenses de l'expédition de Madagascar (J.O., p. 5808 ; F. 16). - Est entendu, comme rapporteur, dans la discussion du projet de résolution présenté par M. Demôle, tendant à saisir régulièrement le Sénat de toute proposition de loi qui lui est transmise par la Chambre des Députés, qui l'a votée [10 décembre] (A., t. I, p. 202 ; J.O., c.r., p. 973). - Prend part à la discussion de la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, sur l'exercice de la pharmacie [21 décembre) (A., t. I, p. 288 ; J.O., c.r., p. 1053). - Fait une rectification au procès-verbal. Est entendu comme rapporteur, dans la discussion de la proposition de loi relative à l'abrogation des articles 226 et 227 du Code pénal [24 décembre] (A., t. I, p. 318 ; J.O., c.r., p. 1071). - Membre de Commissions (F. 16, 24 ; J.O., p. 5808, 6193).