GODIN (Jules). Inde. - Elu Secrétaire [16 janvier] (A., t. I, p. 4 ; J.O., c.r., p. 5). - Dépose une proposition de loi sur la compétence des juges de paix [8 février] (A., t. I, p. 95 ; J.O., c.r., p. 81 ; I. 22). - Demande le renvoi de la discussion de la proposition de loi ayant pour objet de modifier l'article 310 du Code civil, en attendant l'impression et la distribution du nouveau texte adopté par la Commission [10 mars] (A., t. I, p. 275 ; J.O., c.r., p. 229). - Est nommé secrétaire et rapporteur de la Commission chargée de l'examen de la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, relative à l'unification des soldes aux colonies (J.O., p 1595 ; F. 27). - Dépose le rapport sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, relative à l'unification des soldes aux colonies [24 mars] (A., t. I, p. 382 ; J.O., c.r., p. 318 ; I. 89). - Demande l'ajournement de la discussion de cette proposition de loi [30 mars] (A., t. I, p. 419 ; J.O., c.r., p. 348). - Est entendu dans la discussion du projet de loi relatif aux récompenses à décerner à l'occasion des expositions internationales qui ont eu lieu en 1895, à Bordeaux et à Amsterdam, de l'exposition du Centenaire de la lithographie, et de l'exposition d'hygiène [1 er juin] (A., t. II, p. 4 ; J.O., c.r., p. 417). - Demande, comme rapporteur, la déclaration de l'urgence dans la discussion de la proposition de loi relative à l'unification des soldes aux colonies [11 juin] (A., t. II, p. 27 ; J.O., c.r., p. 436) - Dépose le rapport sur la proposition de loi de M. Godin et plusieurs de ses collègues sur la compétence des juges de paix [16 juin] (A., 1. II, p. 77 ; J.O., c.r., p. 477 ; I. 141). - Demande, au nom de M. Thézard, absent, la remise de la discussion de la proposition de loi tendant à modifier l'article 310 du Code civil, relatif au divorce. Prend part, comme rapporteur, à la discussion de la proposition de loi sur la compétence des juges de paix [9 juillet] (A., t. II, p. 310 ; J.O., c.r., p. 664) [10 juillet] (A., t. II, p. 320 ; J.O., c.r., p. 671). - Membre de Commissions (F. 26, 27, 31, 38, 43, 45 ; J.O., p. 1556, 1595, 1722, 2367, 3094, 3213) _
GODIN. Inde. - Est entendu dans la discussion, en 1 re délibération, sur la proposition de loi ayant pour objet de modifier l'article 310 du Code civil sur le divorce. Prend part, comme rapporteur, à la discussion de la proposition de loi sur la compétence des juges de paix [16 novembre] (A., t. I, p. 128 ; J.O., c.r., p. 819). - Parle dans la discussion, en 2 e délibération, sur la proposition de loi ayant pour objet de modifier l'article 310 du Code civil sur le divorce [23 novembre] (A., t. I, p. 157 ; J.O., c.r., p. 836). - Prend part à la discussion du règlement sur l'ordre du jour [24 novembre] (A., t. I, p. 162 ; J.O., c.r., p. 842). - Est entendu, comme rapporteur, dans la discussion de la proposition de loi sur la compétence des juges de paix [4 décembre] (A., t. I, p. 199 ; J.O., c.r., p. 872). - Adresse à M. le Ministre de la Marine une question au sujet de relations qui auraient existé entre M. Lagarde, gouverneur d'Obock, et le général italien Baratieri [14 décembre] (A., t. I, p. 216 ; J.O., c.r., p. 892). - Dépose son rapport sur le projet de loi portant ouverture au Ministère des Colonies, sur l'exercice 1896, de crédits supplémentaires montant à 500.000 francs pour l'application de la loi sur le recrutement à la Réunion [18 décembre] (A., t. I, p. 250 ; J.O., c.r., p. 921 ; I. 66).